Dans le cadre de l’examen du projet de loi relatif à la bioéthique, l’Assemblée nationale vient de réinstaurer l’interdiction - levée par le Sénat - faite aux couples de femmes de recourir à l’assistance médicale à la procréation (AMP).
Avec plusieurs Député-e-s communistes et du Parti de Gauche, j’avais déposé un amendement visant à lever cette interdiction pour que cessent les discriminations fondées sur l’orientation sexuelle. Cet amendement n’a même pas pu être débattu puisqu’il a été repoussé au motif qu’il ferait peser une charge nouvelle sur les finances publiques. L’article 40 de la Constitution invoqué pour ce faire, a une nouvelle fois servi à interdire le débat sur une question désormais incontournable dans notre société. C’est insupportable !
L’objectif poursuivi avec l’AMP est d’abord de permettre à un couple de fonder une famille ou de l’agrandir. Le recours à cette assistance médicale ne saurait donc être enfermé dans un cadre dicté exclusivement par des critères médicaux et les questions qu’il pose sont tout autant celles de l’égalité des droits et de la reconnaissance effective des familles homoparentales.
Avec les nombreuses associations de lutte contre les discriminations fondées sur l’orientation sexuelle, je continuerai d’agir pour que soit inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée et adoptée la proposition de loi (n° 3280) que j’ai déposée en mars dernier, et qui ouvre aux couples de femmes le droit à recourir à l’assistance médicale à la procréation et aux couples homosexuels le droit à adopter un enfant, à bénéficier des congés parentaux et à partager l’autorité parentale.