C’est une des mesures les plus catastrophiques du projet de loi de sécurisation de l’emploi issu de l’ANI. Pourtant, le Gouvernement en a fait débuter l’examen dimanche à trois heures du matin ! Il s’agit de la nouvelle procédure express pour les plans sociaux, prévue à l’article 13 de cette loi.
Les député-e-s du Front de Gauche continuent de mener la bataille contre l’ANI dans l’hémicycle, depuis maintenant six jours, et c’est désormais contre cette procédure qui permet de boucler les plans sociaux en un délai record de 21 jours qu’ils portent le fer.
En effet, alors même que les plans de licenciements se multiplient dans nos territoires, c’est désormais par accord d’entreprise que le contenu de ces plans sociaux pourra être fixé (ou même par décision unilatérale de l’employeur !). Ce qui permettra au patronat de s’affranchir en totalité du droit du travail existant. De plus, il sera dorénavant impossible de contester le motif économique du plan social. En effet la prétendue « homologation » ou validation administrative ne viendra sanctionner que le respect des termes de l’accord d’entreprise, et non l’existence d’un réel motif économique aux licenciements. C’est pour lutter contre cette dérive d’une remarquable gravité que les député-e-s du Front de Gauche luttent dans l’hémicycle et appellent à la mobilisation pour la journée d’action de demain contre ce projet de loi !