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Décision du Conseil Constitutionnel : une défaite politique et juridique pour le Gouvernement

Le Conseil constitutionnel vient de censurer 35 des 86 articles de la loi immigration.

Si des dispositions discriminatoires et contraires aux droits fondamentaux, en rupture avec nos valeurs républicaines, ont logiquement été censurées, l’irréparable a été commis.

Politiquement, le Gouvernement et la majorité ont donné une victoire idéologique majeure au Rassemblement National. Juridiquement, le Gouvernement et la majorité ont sciemment piétiné les principes de notre Constitution et la procédure parlementaire.

Après cette cinglante défaite, le Président de la République ne peut promulguer cette loi, rédigée par la majorité, la droite et l’extrême droite, qui renie les valeurs humanistes de notre pays.

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