Hier et aujourd’hui deux de nos propositions de loi ont été adoptées à l’unanimité de l’Assemblée Nationale. Deux propositions de loi qui ont pour objet de reconnaitre et de réparer des préjudices causés aux populations des territoires dits d’Outre-mer par l’Etat.

La proposition de loi visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984, portée par notre collègue Karine Lebon, prévoit la création d’une commission pour la mémoire, l’institution d’une journée nationale d’hommage le 18 février et l’ouverture d’un droit à réparation sous forme d’allocation forfaitaire. Entre 1962 et 1984, ce sont en effet 2.015 mineurs qui ont été déplacés de La Réunion vers 83 départements hexagonaux ruraux afin de répondre à l’importante poussée démographique de la Réunion et au dépeuplement des départements de la « France du vide ». Outre la violence du déracinement pour ces enfants, nombre d’entre eux ont été victimes de mauvais traitements.

La proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l’exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation, portée par notre collègue Mereana Reid Arbelot est le fruit du travail approfondi d’une commission d’enquête menée au nom de notre groupe et reprend plusieurs de ses recommandations. Elle revoit en profondeur l’approche du fait nucléaire et inverse la charge de la preuve en instaurant une présomption irréfragable d’exposition de la population durant la période des essais atmosphériques menés par la France entre 1966 et 1996 en Polynésie. Grâce à cette proposition de loi les demandes d’indemnisation des victimes seront simplifiées et les victimes par ricochet reconnues.

La République, par un vote unanime des députés, affronte aujourd’hui son histoire plutôt que de la contourner. Ces textes de reconnaissance, de mémoire et de réparation sont une avancée historique pour les victimes et pour les territoires dits d’Outre-mer. Nous sommes fiers, grâce à nos collègues, d’y avoir pris notre part.