A la suite du rapport de la commission d’enquête Assassi/Bazin, puis de la proposition de loi issue de ces travaux, adoptée à l’unanimité des votants en octobre 2022, le Sénat a décliné des dispositions concrètes visant à mieux contrôler et encadrer le recours aux cabinets de conseils privés dans les politiques publiques. Ce texte a réussi à se frayer un chemin au bout de 14 mois de vicissitudes et d’obstruction de la part Gouvernement et de la Présidence de l’Assemblée Nationale.

La commission des lois de l’Assemblée nationale, saisie du texte la semaine dernière en commission, a précisé un certain nombre de dispositions sur la transparence, la déontologie, la prévention des conflits d’intérêt, qui préservent l’esprit du texte sénatorial. D’ailleurs la proposition de loi amendée par la commission a été adoptée à l’unanimité des présents, conformément à l’avis des corapporteurs, Nicolas Sansu et Bruno Millienne.

Les députés ont ainsi montré leur volonté de répondre à l’attente de nos concitoyens qui exigent plus de transparence dans les relations avec les cabinets conseils, l’affaire McKinsey ayant montré que des dérives devaient être combattues, y compris au pénal.

Malgré cet accord, et au mépris de l’initiative parlementaire, le Gouvernement vient de déposer une série d’amendements visant à vider le texte de la commission des lois de toute sa substance. Les manœuvres de lobbying sont aussi passées par là… C’est une grave erreur politique. Le gouvernement estime n’avoir jamais de compte à rendre. Or, notre République ne saurait s’affranchir des exigences de transparence les plus élémentaires.

Au moment où nombre de nos concitoyens affichent leur défiance, voire leur colère, envers leurs représentants élus, l’adoption des amendements du gouvernement porterait un mauvais coup à notre démocratie.

Le groupe de la Gauche Démocrate et Républicaine appelle les députés de tous les bancs à préserver le texte issu des travaux de la Commission des Lois, lors de l’examen en séance qui aura lieu demain.