Nous déposons ce jour une Proposition de résolution visant à la reconnaissance, au remboursement et à la réparation par la France de la « double dette » d’Haïti à l’occasion du bicentenaire de l’Ordonnance royale du 17 avril 1825, texte par lequel Charles X décida de reconnaître l’indépendance d’Haïti, en l’assortissant d’une contrepartie financière aussi exorbitante qu’illégitime.

Soldée en 1883, cette dette a eu des conséquences terribles et durables sur le développement économique d’Haïti qui a remboursé des emprunts et intérêts jusqu’en 1952, pour un montant global équivalent à 525 millions d’euros.

La première demande de remboursement de la part d’Haïti intervenue en 2003 a régulièrement été réitérée sans jamais obtenir de réponse de la part de la France qui refuse jusqu’ici d’assumer cette page indigne de son histoire.

Aussi, notre proposition invite le Gouvernement à reconnaître officiellement et solennellement l’injustice infligée à Haïti par l’ordonnance du 17 avril, à considérer ses conséquences et ses prolongements à long terme sur l’ensemble de la société haïtienne, à prendre en considération des demandes de remboursement et à étudier le processus de restitution de la « double dette » imposée à Haïti. Elle appelle à cet effet à la mise en place d’une commission indépendante.