Près de 2000 salariés sont les grands oubliés du projet de loi sur la suppression de la profession des avoués qui vient en débat à l’Assemblée nationale mardi 6 octobre.
Les 433 avoués auront des possibilités de reconversions professionnelles indiscutables. Le gouvernement a revu à la hausse l’indemnisation qui leur sera versée et qui équivaudra désormais à 92% de la valeur de leur office (contre 66% dans le texte initial du projet soumis à la Commission des lois le 23 septembre dernier).
Les employés des avoués n’ont, en revanche, pas fait l’objet d’une telle sollicitude. La garde des Sceaux s’est simplement engagée à ce que le projet de budget 2010 prévoit l’ouverture, dans les juridictions, de quelques centaines d’emplois réservés aux salariés venant des études d’avoués. Ces salariés vont perdre leur emploi du fait d’une décision du gouvernement. Mais pour eux, aucune indemnité sérieuse n’est, à ce jour, envisagée. L’iniquité et l’inégalité de traitement sont patentes. Au point d’expliquer, sans doute, que la majorité de droite siégeant à la commission des Lois ait préféré ne pas adopter l’article 14 qui traite du sort des employés des avoués.
Les retouches apportées par le gouvernement ne seront vraisemblablement connues qu’à l’ouverture des débats. Sauf à ce que les mesures proposées par la Garde des Sceaux soient tout aussi sérieuses pour les salariés que pour les avoués, ce projet de loi constituerait un mode d’emploi du licenciement dont le MEDEF n’aurait point à rougir.