Questions au gouvernement Zone de revitalisation rurale
- par Jean-Paul Dufrègne
Ma question s’adresse à M. le ministre de l’économie et des finances. La réforme des zones de revitalisation rurale – ZRR –, votée en loi de finances rectificative pour 2015, a simplifié les critères de classement des territoires pris en compte. Ces critères sont désormais examinés au niveau de l’intercommunalité, sans distinction entre les communes qui la composent. Pour être classées en ZRR au 1er juillet (...)