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M. le président. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. Mme Jacqueline Fraysse. Tout à l’heure débutera la discussion du projet de loi dit de sécurisation de l’emploi. Nous aurons l’occasion au cours de la semaine de dire notre opposition à cet accord que vous qualifiez d’historique. Historique, il l’est certes à plus d’un titre tant les régressions (...)

M. le président. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. Mme Jacqueline Fraysse. Ma question s’adresse à Mme la ministre de la santé. L’an dernier, l’activité des hôpitaux a augmenté plus fortement que prévu et conduit sans surprise au dépassement de l’ONDAM fixé pour 2012, inférieur à l’évolution prévisible des dépenses. Afin de limiter cet effet (...)

M. le président. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. Mme Jacqueline Fraysse. Monsieur le Premier ministre, si nous ne sommes pas surpris par les préconisations du rapport Gallois sur la compétitivité des entreprises, qui sont tout à fait semblables aux propositions classiques, ordinaires et habituelles du grand patronat (« Ah ! » sur quelques (...)

Les Député-e-s Front de gauche ont voté contre le projet de loi de financement de la sécurité sociale adopté par l’Assemblée nationale. Ce texte ne permet, en effet, pas d’engager les réformes structurelles nécessaires au financement équilibré et durable d’une protection sociale de qualité pour tous. Le nombre grandissant de malades obligés de différer ou de renoncer à des soins aurait dû conduire à des (...)

M. le président. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. Mme Jacqueline Fraysse. Le Président de la République a bien voulu, monsieur le Premier ministre, nous faire connaître une partie de son pré-programme, ce qu’il a appelé ses valeurs pour la France. À cette occasion nous avons découvert, non sans surprise, son soudain engouement pour la (...)

M. le président. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. Mme Jacqueline Fraysse. Monsieur le Premier ministre, le Président de la République a récemment déclaré : « la période actuelle offre à notre pays l’opportunité de prendre des mesures qu’il n’aurait jamais acceptées en dehors d’une période de crise ». Parmi ces mesures figure la TVA sociale, qu’il (...)

M. le président. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. Mme Jacqueline Fraysse. Monsieur le ministre d’État, ministre des affaires étrangères et européennes, la convention d’Oslo prévoyant l’interdiction des armes à sous-munitions a été ratifiée en 2008 par quatre-vingt-quatorze États, dont la France. Entrée en vigueur le 1er août 2010, elle crée une (...)

M. le président. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. Mme Jacqueline Fraysse. Monsieur le ministre de la santé, chaque année plus de trois millions de personnes donnent gratuitement leur sang pour sauver des vies. Plus d’un million de malades en bénéficient. Le service public de la transfusion est confié à l’Établissement français du sang, (...)

M. le président. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. Mme Jacqueline Fraysse. Ma question s’adresse à M. le Premier ministre. Depuis 2007, ce gouvernement nous a habitués à mélanger allègrement intérêts publics et intérêts privés (Vives exclamations sur les bancs du groupe UMP), ce qui a conduit à des situations inacceptables et à des décisions (...)

M. le président. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. Mme Jacqueline Fraysse. Les ministres passent et repassent (Exclamations sur les bancs du groupe UMP), mais, dans ce théâtre d’ombres, la feuille de route du Gouvernement reste la même, qu’il s’agisse de la dépendance ou du reste. Cela n’a d’ailleurs pas échappé à nos concitoyens, qui, si l’on (...)