Nos niches parlementaires Rapport sur la PL « Prévention des risques technologiques pour les installations dangereuses » - 4230
- Intervention de Jean-Paul Lecoq
Rapport fait au nom de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire sur la proposition de loi relative à la mise en place des plans de prévention des risques technologiques pour les installations abritant en permanence des ouvrages d’infrastructures de stationnement, chargement ou déchargement de matières dangereuses (n° 3266),
PAR M. Jean-Paul LECOQ
Député
INTRODUCTION (...)