Nos niches parlementaires Rapport sur la Pl « Mesures d’urgence en faveur des intermittents de l’emploi » - 4238
- Intervention de Elsa Faucillon
Rapport fait au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi pour des mesures d’urgence en faveur des intermittents de l’emploi.
Par Mme Elsa Faucillon,
Députée.
INTRODUCTION
COMMENTAIRE DES ARTICLES
Article 1er Octroi d’une aide financière de l’État aux intermittents de l’emploi inscrits comme demandeurs d’emploi entre mars 2020 et avril 2021
Article 2 Rétablissement d’un (...)