Finances Collectivités territoriales : contrats de partenariat
- Intervention de Roland Muzeau
Monsieur le Président, Madame la ministre, Chers collègues, Il y a quelques mois à peine, en octobre dernier, le Président de la République avait appelé de ses voeux la mise en place d’un plan de stimulation de l’investissement privé dans le secteur public. Le texte qui nous est présenté aujourd’hui n’a d’autre vocation que de traduire cette volonté, fut-ce par le contournement de la décision du Conseil (...)