Discussions générales

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mes chers collègues, depuis le début du conflit syrien en 2011, on assiste à une hausse majeure du nombre de personnes forcées à fuir. La situation s’est dégradée sous nos yeux, mois après mois, année après année. L’année 2014 a constitué le record du nombre de morts en Méditerranée avec près de 3 500 personnes noyées. Depuis le début de l’année, la (...)

Ce projet de loi intervient dans un contexte extrêmement préoccupant, sur lequel nous avons déjà insisté lors de nos discussions relatives au droit d’asile. Les mouvements migratoires s’intensifient au gré des conflits armés, des persécutions et de la pauvreté. Depuis le début de l’année, plus de 100 000 migrants sont arrivés en Europe, tandis que des centaines de personnes sont mortes dans leur périple. (...)

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, monsieur le président de la commission des lois, chers collègues, je vous livre l’intervention qu’aurait dû prononcer Marie-George Buffet. Puisqu’elle a eu un empêchement, je me fais avec plaisir son porte-voix. Avec l’examen de ce projet de loi organique relatif à la consultation sur l’accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine (...)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame et messieurs les rapporteurs, monsieur le président de la commission des lois, chers collègues, nous sommes appelés à débattre d’une proposition de loi qui se présente comme une version très édulcorée de celle dont nous avons débattu fin janvier. Il s’agissait d’un texte d’initiative parlementaire très ambitieux, qui était tout particulièrement dû (...)

Madame la présidente, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, cette intervention aurait dû être prononcée par Jacqueline Fraysse. Je la supplée en précisant que je partage son appréciation, comme la grande majorité des députés du Front de gauche. Cette proposition de loi poursuit, en l’améliorant, la démarche engagée (...)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, chers collègues, garantir l’intégrité des élus, et plus largement des responsables publics, est une exigence républicaine. Alors que nous sommes plongés dans une profonde crise économique, sociale et morale, redonner confiance au peuple et (...)

Messieurs les secrétaires d’État, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, après la loi sur les métropoles, qui faisait disparaître tout objectif d’aménagement équilibré du territoire au profit des grandes aires urbaines,… Mme Nathalie Appéré. Ça, c’est fort ! M. André Chassaigne. …ce nouveau séisme institutionnel est appelé à être particulièrement (...)

Madame la présidente, madame la garde des sceaux, madame la rapporteure, monsieur le vice-président de la commission mixte partiaire, mes chers collègues, l’évolution de notre procédure pénale se fait à petits pas, au rythme des transpositions de directives ou des condamnations des cours suprêmes, nationale ou européenne. Nous ne pouvons donc pas dire qu’elle soit satisfaisante. Comme l’ensemble des (...)

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, madame la rapporteure, monsieur le président de la commission des lois, mes chers collègues, je me fais, pour cette intervention, le porte-voix de mon collègue Marc Dolez. En près de six ans, le contrôleur général des lieux de privations de libertés peut se prévaloir d’un bilan extrêmement positif. Son rôle essentiel dans l’amélioration des conditions de (...)

J’ai écouté avec attention M. Guaino. Sans partager la totalité de ses propos, je reconnais qu’il nous a livré une intervention très étoffée et très argumentée, mais je ne soutiens pas sa demande de rejet. Pour l’essentiel, vous vous appuyez, monsieur Guaino, sur une approche de la cohésion sociale qui serait figée, comme si ce qui a fait la France, au fil de son histoire, devait être analysé aujourd’hui (...)