Interventions

Ce projet de loi, M. le Président, mes chers collègues, nous pouvons en partager l’esprit puisqu’il s’agit de s’opposer à la contrefaçon, cette organisation parallèle de la production et du commerce qui conduit en définitive, à nier l’inventivité et le travail des hommes. Bien entendu, nous considérons qu’il faut renforcer la lutte contre la contrefaçon mais cette loi est en soi quelque peu contrefaite. (...)

Mesdames et messieurs les ministres, M. Goulard a qualifié ce projet de loi de texte technique, mais vous êtes trois au banc du gouvernement. Peut-être est-ce pour faire de l’épicerie, mais ce n’est pas crédible – ou ce serait de l’épicerie de luxe ! (Sourires) Nous sommes saisis d’un projet de loi pour lequel on nous dit qu’il appartient à la France de faire sauter le dernier verrou qui permettra (...)

Dans la discussion générale, j’avais déclaré – naïvement – que nous ne divergerions que sur la question des moyens, imaginant alors que nos différends sur les compétences et les pouvoirs – c’était les deux autres conditions que nous avions mises pour voter ce texte – se régleraient. Tel a été partiellement le cas pour les compétences professionnelles, qui ont été inscrites dans le texte. Je m’en réjouis, même (...)

Monsieur le Président, Madame la Garde des Sceaux, Chers Collègues, De nombreux rapports, autant d’études, ont depuis longtemps et unanimement dénoncés les révoltantes conditions de détention en France. Leurs conclusions sont sans appel : « les prisons françaises sont une honte pour la République ! » Un jugement aussi net, aussi sévère, aurait exigé des réponses plus promptes. Elles arrivent enfin, et (...)

Avant de vous expliquer pourquoi nous voterons contre ce texte, permettez-moi deux remarques. D’abord, je regrette que nous ne soyons que vingt-trois députés pour voter, à quatre heures trente du matin, un texte qui aura des conséquences graves pour des dizaines de milliers de personnes. Peut-être. Nous n’étions aussi que quinze pour voter la loi Pasqua, qui a fait d’un certain nombre de personnes (...)

Monsieur le président, monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs – que je ne félicite pas –.ce texte qui vient en discussion moins d’un an après l’adoption de la dernière loi sur l’immigration a une finalité plus politique que réellement technique, même s’il introduit de nouvelles restrictions bien réelles à l’immigration et gêne encore l’intégration, en portant gravement atteinte à une vie familiale (...)

Monsieur le ministre, d’après La Tribune d’aujourd’hui, vous venez de recevoir votre lettre de mission. Elle est longue : remise en cause du SMIC, du CDI, des régimes spéciaux de retraite,... Chacun en a sa lecture, mais j’ai l’article sous la main. Faut-il que je vous fasse la lecture ? Je risque de dépasser les dix minutes auxquelles j’ai droit. Et, en plus, remise en cause de la démocratie sociale. (...)

Madame la ministre, monsieur le haut-commissaire, chers collègues, le candidat Sarkozy avait capté un certain nombre d’électeurs en leur expliquant qu’il fallait « travailler plus pour gagner plus », en leur annonçant que seraient exonérées des intérêts d’emprunt les personnes faisant l’acquisition de leur résidence principale. Disons qu’il les a trompés ! (Exclamations sur les bancs du groupe de l’Union (...)

Monsieur le ministre, vous n’avez cessé de prétendre vous préoccuper de la continuité du service public et des droits des usagers. Mais les débats ont apporté la preuve du caractère fallacieux de cette affirmation. Le désengagement de l’État, profond et continu, qui sévit dans le secteur des transports, nuit fortement à la qualité du service rendu aux usagers, vous n’avez pu le nier. Ce désengagement est (...)

Madame la ministre, nous étions très réservés sur ce texte lors de sa présentation et, au terme de ce débat, nous le sommes toujours. Certes, le texte que vous nous proposez aujourd’hui est « moins pire » que la version initiale présentée en conseil des ministres. Vous avez su écouter nos critiques et retenir quelques-uns de nos amendements. Mais le fond de votre projet reste le même : sous couvert (...)