IVG

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission, madame la rapporteure, chers collègues, la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui traite d’un droit fondamental, fruit d’un long combat mené par les femmes : le droit à l’interruption volontaire de grossesse, un droit qui doit être préservé et garanti. C’est tout l’objet de ce texte, que nous soutenons. Comme cela a été rappelé, c’est en 1974, voilà quarante-deux ans, que l’Assemblée nationale inscrivait à son ordre du jour cette liberté pour les femmes. La loi Veil ne fut pas votée sans heurts. Le débat fut vif, la droite conservatrice de l’époque, déchaînée, usant des pires arguments pour s’opposer à cette avancée majeure – je note du reste qu’elle reste aujourd’hui égale à elle-même, sur cette question comme à propos de la campagne de prévention du VIH : ils continuent. Mme Catherine Coutelle, rapporteure. Absolument ! Lire la suite.
Jeudi, 1 décembre 2016
Madame la secrétaire d’État, madame la rapporteure, chers collègues, nous débattons à nouveau d’un texte sur la promotion des langues régionales. Ce n’est pas la première fois, en effet, que ce sujet important fait l’objet des travaux de notre Assemblée sans pour autant déboucher sur des décisions, il faut le reconnaître. Lire la suite.
Mercredi, 30 novembre 2016
Je souhaite souligner en quelques mots les raisons pour lesquelles notre groupe soutient l’ambition de cette proposition de loi visant à mieux garantir l’égalité entre les personnes souhaitant des obsèques civiles et celles souhaitant des obsèques religieuses. L’organisation d’une cérémonie reste en effet une demande forte des familles, même en dehors d’un contexte religieux : la proportion de cérémonies civiles est passée de 25 % en 2008 à 30 % en 2013. Or le choix d’obsèques civiles n’est pas exclusif d’une recherche de sens et d’accompagnement des familles dans le deuil. Une enquête du CRÉDOC d’octobre 2009 montre ainsi que, s’il ne s’inscrit pas dans un contexte religieux, le rite demeure un élément fondamental du deuil. C’est pourquoi il est légitime et opportun de permettre à chacun d’organiser une cérémonie funéraire signifiante. Lire la suite.
Mercredi, 30 novembre 2016
Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la proposition de loi qui nous est soumise repose sur des accords intervenus entre le Gouvernement, les collectivités territoriales concernées et les représentants des sapeurs-pompiers. Lire la suite.
Mercredi, 30 novembre 2016
Monsieur le Premier ministre, le 28 novembre, le groupe d’experts sur le SMIC a rendu son avis. Selon lui il n’est pas nécessaire de donner un coup de pouce au salaire minimum, fixé aujourd’hui à 1 141 euros net par mois et qui concerne 1,6 million de salariés. Si vous suivez l’avis des experts – comme vous le faites depuis maintenant quatre ans au nom de la sacro-sainte compétitivité –, le SMIC n’aura augmenté que de quarante-cinq euros sur l’ensemble du quinquennat, essentiellement du fait des revalorisations automatiques légales. Ce serait une première qu’un gouvernement se réclamant de gauche n’ose pas agir en faveur des bas salaires durant son mandat. Dans le même temps, quarante milliards d’euros de dividendes ont été versés aux actionnaires en 2016, faisant de la France la championne d’Europe en la matière. Lire la suite.
Mercredi, 30 novembre 2016
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, chers collègues, nous sommes conviés à nous pencher cette après-midi sur une proposition de résolution visant à rendre justice aux victimes de la répression de la Commune de Paris. Je n’étonnerai personne en affirmant d’emblée ma satisfaction que ce débat se tienne dans notre assemblée, certains de mes collègues et moi-même ayant présenté, en mai 2013, une proposition de résolution tendant à la pleine réhabilitation de la Commune et des communards. Lire la suite.
Mardi, 29 novembre 2016