Discussions générales Lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur (CMP)
Nous sommes invités à nous prononcer sur un texte dont les conditions d’examen serviront sans doute de modèle de contournement du travail de notre assemblée. Proposition de loi venue du Sénat, procédure accélérée, motion de rejet préalable, puis vote du texte de la CMP : vous avez trouvé les (…)