Propositions de loi

Proposition de loi visant à l’autonomie des femmes étrangères
présentée par Mesdames et Messieurs
Marie‑George BUFFET, Alain BRUNEEL, André CHASSAIGNE, Pierre DHARRÉVILLE, Jean‑Paul DUFRÈGNE, Elsa FAUCILLON, Sébastien JUMEL, Jean‑Paul LECOQ, Stéphane PEU, Fabien ROUSSEL, Hubert WULFRANC.
EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
L’autonomie des femmes étrangères résidant légalement en France n’est pas (...)

présentée par les député-e-s : Marc DOLEZ, Jean-Jacques CANDELIER, Bruno Nestor AZEROT, Huguette BELLO, Alain BOCQUET, François ASENSI, Marie-George BUFFET, Patrice CARVALHO, Gaby CHARROUX, André CHASSAIGNE, Jacqueline FRAYSSE, Alfred MARIE-JEANNE, Jean-Philippe NILOR et Nicolas SANSU, EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, L’article 54 de loi n° 2011-900 du 29 juillet 2011 de finances rectificative (...)

présentée par Mesdames et Messieurs les député-e-s : Marie-George BUFFET, François ASENSI, Alain BOCQUET, Jean-Jacques CANDELIER, Patrice CARVALHO, Gaby CHARROUX, André CHASSAIGNE, Marc DOLEZ, Jacqueline FRAYSSE et Nicolas SANSU, EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, L’autonomie des femmes étrangères résidant légalement en France n’est pas garantie par notre droit, car l’obtention de leur titre de (...)

présentée par Mesdames et Messieurs les député-e-s : André CHASSAIGNE, François ASENSI, Alain BOCQUET, Marie-George BUFFET, Jean-Jacques CANDELIER, Patrice CARVALHO, Gaby CHARROUX, Marc DOLEZ, Jacqueline FRAYSSE et Nicolas SANSU, EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Les ouvriers d’État, dont l’existence remonte au XVIIe siècle, ont de longue date une vocation préférentielle à remplir des tâches (...)

présentée par Madame et Messieurs les député-e-s : MM. Jean-Jacques CANDELIER, Gaby CHARROUX et Mme Jacqueline FRAYSSE, EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, L’objet de la présente proposition de loi est de lutter contre les contrôles d’identité abusifs et discriminatoires et de renforcer la confiance que nos concitoyens placent quotidiennement dans les forces de l’ordre en adaptant le cadre (...)

présentée par Mesdames et Messieurs les député-e-s : Marie-George BUFFET, Noël MAMÈRE, Christian KERT, Jean-Noël CARPENTIER, André CHASSAIGNE, Franck RIESTER, Isabelle ATTARD et Rudy SALLES, EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Garantir la liberté d’expression et par voie de conséquence la libre circulation des informations constitue, dans une société démocratique, une nécessité impérieuse qu’imposent (...)

présentée par Mesdames et Messieurs les député-e-s : Marie-George BUFFET, François ASENSI, Patrice CARVALHO, Gaby CHARROUX, André CHASSAIGNE, Marc DOLEZ, Jacqueline FRAYSSE et Nicolas SANSU, EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, L’autonomie des femmes étrangères résidant légalement en France n’est pas garantie par notre droit, car l’obtention de leur titre de séjour dépend souvent de leur situation (...)

présentée par Mesdames et Messieurs les député-e-s : André CHASSAIGNE, Marie-George BUFFET, Gaby CHARROUX, François ASENSI, Bruno Nestor AZEROT, Huguette BELLO, Alain BOCQUET, Jean-Jacques CANDELIER, Patrice CARVALHO, Marc DOLEZ, Jacqueline FRAYSSE, Alfred MARIE-JEANNE, Jean-Philippe NILOR, Nicolas SANSU, EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, En France, 700 000 à 900 000 entreprises pourraient (...)

présentée par Monsieur le député : M. Jean-Jacques CANDELIER, EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, L’inversion du calendrier électoral décidée par le Gouvernement de Lionel Jospin, contre l’avis des parlementaires de droite et communistes à l’époque, a radicalement modifié le rôle de nos institutions et la façon de conduire les débats politiques dans notre pays. L’idée technique était de placer l’échéance (...)

présentée par Mesdames et Messieurs les député-e-s : André CHASSAIGNE, François ASENSI, Alain BOCQUET, Marie-George BUFFET, Jean-Jacques CANDELIER, Patrice CARVALHO, Gaby CHARROUX, Marc DOLEZ, Jacqueline FRAYSSE et Nicolas SANSU, EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Conformément aux Principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme adoptés à l’unanimité par le (...)