Discussions générales PnR procédure de ratification du CETA
- Intervention de André Chassaigne
Le 6 mai 2009 commencent les négociations au sommet de Prague autour de l’accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne – connu sous l’acronyme de Ceta. Le 30 octobre 2016, après des années de négociations dans la plus totale opacité, sans consultation ni information des parlements nationaux et de la société civile, ce traité de libre-échange est signé à Bruxelles. Le 21 (...)