Propositions

présentée par Monsieur le député : M. Jean-Jacques CANDELIER, EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, L’année 2015 a été tragiquement marquée par deux attentats en date du 7 janvier puis du 13 novembre. Suite à ces deux drames, il a été constaté une croissance exponentielle des actes à caractère islamophobes. Des insultes aux coups de feu, en passant par les actes de vandalisme et la violence verbale ou (...)

présentée par Madame et Messieurs les député-e-s : MM. Jean-Jacques CANDELIER, Gaby CHARROUX et Mme Jacqueline FRAYSSE, EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, L’objet de la présente proposition de loi est de lutter contre les contrôles d’identité abusifs et discriminatoires et de renforcer la confiance que nos concitoyens placent quotidiennement dans les forces de l’ordre en adaptant le cadre (...)

présentée par Madame et Messieurs les député-e-s : M. Jean-Jacques CANDELIER, Mme Jacqueline FRAYSSE et M. Gaby CHARROUX, EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Le ministre de l’intérieur est revenu, samedi 22 août 2015, sur les circonstances de l’attaque intervenue dans le train Thalys Amsterdam-Paris : « Chacun le sait, le niveau de menace auquel nous faisons face est très élevé. Nous le répétons (...)

présentée par Mesdames et Messieurs les député-e-s : Marie-George BUFFET, Noël MAMÈRE, Christian KERT, Jean-Noël CARPENTIER, André CHASSAIGNE, Franck RIESTER, Isabelle ATTARD et Rudy SALLES, EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Garantir la liberté d’expression et par voie de conséquence la libre circulation des informations constitue, dans une société démocratique, une nécessité impérieuse qu’imposent (...)

présentée par Mesdames et Messieurs les député-e-s : Marie-George BUFFET, François ASENSI, Patrice CARVALHO, Gaby CHARROUX, André CHASSAIGNE, Marc DOLEZ, Jacqueline FRAYSSE et Nicolas SANSU, EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, L’autonomie des femmes étrangères résidant légalement en France n’est pas garantie par notre droit, car l’obtention de leur titre de séjour dépend souvent de leur situation (...)

présentée par Mesdames et Messieurs les député-e-s : André CHASSAIGNE, Marie-George BUFFET, Gaby CHARROUX, François ASENSI, Bruno Nestor AZEROT, Huguette BELLO, Alain BOCQUET, Jean-Jacques CANDELIER, Patrice CARVALHO, Marc DOLEZ, Jacqueline FRAYSSE, Alfred MARIE-JEANNE, Jean-Philippe NILOR, Nicolas SANSU, EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, En France, 700 000 à 900 000 entreprises pourraient (...)

présentée par Monsieur le député : M. Jean-Jacques CANDELIER, EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, L’inversion du calendrier électoral décidée par le Gouvernement de Lionel Jospin, contre l’avis des parlementaires de droite et communistes à l’époque, a radicalement modifié le rôle de nos institutions et la façon de conduire les débats politiques dans notre pays. L’idée technique était de placer l’échéance (...)

présentée par Mesdames et Messieurs les député-e-s : André CHASSAIGNE, François ASENSI, Alain BOCQUET, Marie-George BUFFET, Jean-Jacques CANDELIER, Patrice CARVALHO, Gaby CHARROUX, Marc DOLEZ, Jacqueline FRAYSSE et Nicolas SANSU, EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Conformément aux Principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme adoptés à l’unanimité par le (...)

présentée par Madame et Messieurs les député-e-s, André CHASSAIGNE, François ASENSI, Alain BOCQUET, Marie-George BUFFET, Jean-Jacques CANDELIER, Patrice CARVALHO, Gaby CHARROUX, Marc DOLEZ et Nicolas SANSU, EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Le législateur a adopté de nombreuses dispositions en matière de financement de la vie politique et des campagnes électorales, destinées à en assurer la (...)

présentée par Monsieur le député : M. Jean-Jacques CANDELIER, EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, En France, un consensus existe pour que la religion soit assignée à la sphère privée, car elle n’engage que les croyants. La laïcité refuse la reconnaissance publique des religions, tout comme leur financement par des fonds publics. La loi de 1905 stipule parfaitement que « La République ne reconnaît, ne (...)