Nationalisation d’ArcelorMittal France (2ème lecture)

Un peu moins de quatre ans : c’est le temps qu’il reste à l’industrie sidérurgique française pour adapter son appareil productif aux objectifs de décarbonation fixés par l’Union européenne, notamment pour produire de l’acier vert à la place de l’acier brun, qui nécessite l’emploi de charbon, ou encore pour mettre en œuvre des procédés tels que la production de fer direct par hydrogène, moins émetteurs de CO2, comme vient de le rappeler le président Coquerel. C’est aussi le temps qu’il reste pour réaliser les investissements nécessaires au remplacement des différents hauts-fourneaux d’ArcelorMittal qui arrivent aujourd’hui en fin de vie.
Rachetés à l’issue d’une offre publique d’achat (OPA) agressive menée en 2006 sur Usinor, les sites français d’ArcelorMittal produisent actuellement les deux tiers de l’acier français et emploient directement plus de 15 000 salariés sur le territoire national, sans compter près de 80 000 emplois induits.
Si le groupe Mittal s’était engagé à ne fermer aucun site français lors de sa prise de contrôle, force est de constater qu’il n’a jamais eu –⁠ je dis bien, jamais – la volonté de tenir ses engagements. En vingt ans, ArcelorMittal a supprimé la moitié de ses emplois en France, dont 600 au cours de la dernière période, tout en faisant de notre pays, autrefois exportateur, un importateur net d’acier.
Le bilan de Mittal en France, c’est la fermeture de Gandrange, de Reims et de Denain ainsi que l’arrêt des hauts-fourneaux de Florange ; c’est aussi Fos-sur-Mer, où un seul des deux hauts-fourneaux est encore en activité ; c’est enfin l’externalisation progressive des fonctions support vers l’Inde et la Pologne.
Dans le même temps, le groupe a investi massivement en Amérique et en Asie, et délaisse l’ensemble des sites français malgré les centaines de millions d’euros de fonds publics déversés sur le groupe sans la moindre contrepartie en matière d’emplois ou d’investissements destinés à moderniser notre outil productif.
Pendant que les contribuables français financent généreusement le groupe à coups de centaines de millions d’euros d’aides publiques, ArcelorMittal investit ailleurs et laisse dépérir les sites français. Les salariés produisent la richesse, l’État verse les subventions, mais les bénéfices remontent vers les actionnaires : voilà la réalité du modèle Mittal.
Alors qu’ArcelorMittal France a réalisé 850 millions d’euros de bénéfices nets en une décennie, la société ne paie plus d’impôt sur les sociétés depuis plusieurs années. Détenue majoritairement par la famille Mittal, celle-ci a pourtant encore versé 269 millions d’euros de dividendes à ses actionnaires –⁠ 463 millions en 2023. Cherchez l’erreur !
À l’échelle mondiale, le groupe Mittal a réalisé 26 milliards de bénéfices au cours des quatre dernières années et distribué 12,5 milliards de dollars à ses actionnaires durant les cinq dernières années. Ne nous racontons pas d’histoires : ArcelorMittal n’est pas une entreprise en difficulté qui lutterait pour sa survie ; c’est un groupe multimilliardaire qui organise méthodiquement le décrochage industriel de notre pays afin de maximiser la rémunération de ses actionnaires. Chaque euro qui n’est pas investi dans les hauts-fourneaux, dans la décarbonation ou dans l’emploi est transformé en dividendes : nul besoin d’un bac + 5 en physique-chimie pour y voir des vases communicants.
Je le répète : nous avons affaire non pas à une entreprise contrainte de se restructurer pour survivre, mais à un groupe qui choisit délibérément de privilégier la rémunération de ses actionnaires au détriment de l’investissement industriel ; à un groupe qui, depuis toujours, use du chantage à l’emploi pour obtenir des subventions publiques et qui, dans le même temps, spécule sur les quotas carbone attribués par l’Union européenne, dont la revente lui a déjà permis de réaliser près de 5 milliards d’euros de bénéfices.
Malgré sa situation financière plus que solide, le groupe sidérurgique continue de délocaliser ses productions et de différer les investissements indispensables à la décarbonation et au maintien de la compétitivité de notre appareil productif national. Ainsi, le seul investissement annoncé par le groupe, à savoir un four à arc électrique sur son site de Dunkerque, qui ne couvrirait qu’environ 30 % de sa production actuelle, serait financé par les certificats d’économie d’énergie, c’est-à-dire in fine par les consommateurs d’électricité et non réellement par Mittal lui-même.
Depuis des années, les gouvernements successifs ont fait le choix d’accompagner les décisions du groupe Mittal plutôt que de les combattre. Les résultats sont là : des emplois supprimés, des investissements reportés et une dépendance industrielle toujours plus forte.
Il est temps de rompre avec cette politique de résignation. Aujourd’hui, ce n’est pas seulement l’avenir d’ArcelorMittal qui est en jeu, c’est l’existence même d’une sidérurgie française, menacée par la stratégie de désengagement délibérément entretenue par la direction du groupe.
L’acier, c’est l’industrie des industries. La part des activités industrielles dans le PIB national est tombée à environ 10 %. Si ArcelorMittal France s’effondre, c’est toute l’industrie française qui finira par s’écrouler. L’acier, c’est le train ; ce sont les industries navales, automobiles, aéronautiques ; c’est la construction de logements et d’ouvrages d’art ; c’est, aussi, l’industrie de la défense, dont on a beaucoup parlé récemment ; ce sont, enfin, les centrales nucléaires et les énergies renouvelables. Sans industrie sidérurgique nationale, notre pays sera livré pieds et poings liés aux aléas géopolitiques internationaux, accélérés par le nouveau choc des prédations ; il se trouvera à la merci de puissances industrielles qui pourraient décider d’interrompre nos approvisionnements, pour des raisons économiques ou politiques.
Face à cette voracité industrielle, il n’existe plus qu’une seule réponse crédible : reprendre le contrôle. La nationalisation des sites français d’ArcelorMittal n’est pas une posture idéologique ou de principe. Elle est devenue une nécessité économique, sociale et stratégique. Les propositions défendues par ceux qui entendent poursuivre ce qui n’a jamais fonctionné jusqu’à présent –⁠ à savoir subventionner toujours davantage le groupe Mittal – ou encore celle du Rassemblement national, qui prétend qu’une simple golden share suffirait à protéger nos intérêts stratégiques, ne répondent nullement à l’urgence de la situation. Pire, ces tartufferies entretiennent l’illusion qu’il serait possible de préserver notre sidérurgie sans remettre en cause le pouvoir de décision de Mittal sur l’avenir de nos sites.
Oui, on peut faire du métal sans Mittal ! Monsieur le ministre, vous prétendez qu’on verserait ainsi 3 milliards d’euros d’argent public à fonds perdu. Quelle vaste blague ! Oui, la nationalisation a un coût, évalué à 3 milliards d’euros ; mais mettez en regard de cette somme le coût pour les finances publiques d’une mise au chômage de milliers de salariés dont l’emploi dépend directement ou indirectement des activités françaises d’ArcelorMittal ; comparez-la également aux 211 milliards d’euros d’aides publiques versés chaque année aux entreprises, à propos desquels vous n’avez jamais parlé de fonds perdu ! (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR. –⁠ Mme Sophie Taillé-Polian applaudit également.)
Réorienter une petite fraction de ces aides vers la constitution d’un pôle public sidérurgique est un choix de bon sens. Si la nationalisation ne résoudra pas, à elle seule, l’ensemble des difficultés auxquelles est confrontée la sidérurgie européenne, notamment face à la concurrence chinoise et indienne, elle constitue un préalable indispensable à sa relance. Aucun autre outil ne permet aujourd’hui d’assurer une maîtrise publique et un contrôle démocratique de ce secteur stratégique.
Certes, pour être pleinement efficace, cette nationalisation devra s’inscrire dans une stratégie plus large associant renforcement des mesures de sauvegarde européenne, amélioration du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières et soutien renforcé aux industries consommatrices d’acier. Elle devra également s’accompagner d’un vaste plan d’investissement dans les capacités de production et dans la décarbonation des sites sidérurgiques français.
L’acier n’est pas une marchandise comme une autre. Il est au cœur de notre industrie, de nos infrastructures, de la transition écologique, de notre défense et de notre souveraineté économique. Peut-on sérieusement accepter qu’un secteur aussi stratégique soit abandonné aux décisions d’un groupe multinational dont la seule boussole est la rentabilité financière à court terme ?
Peut-on continuer à distribuer des aides publiques sans exiger ni investissement, ni maintien de l’emploi, ni garantie pour l’avenir de nos territoires ?
Peut-on regarder disparaître des décennies de savoir-faire industriel pendant que des milliards d’euros sont distribués aux actionnaires ?
À ces questions, nous répondons non.
Enfin, s’agissant de l’argument entendu tout à l’heure, comme quoi ce serait faire là un cadeau à Mittal, franchement, monsieur le ministre, je n’ai personnellement reçu aucune pétition du multimilliardaire en faveur de la nationalisation ! En revanche, avec mes camarades, nous avons vu des salariés en lutte, des familles frappées par la peur du lendemain et des élus locaux qui craignent de voir leur territoire dévasté. (« Eh oui ! » et applaudissements sur les bancs du groupe GDR. –⁠ MM.Iñaki Echaniz et Benjamin Lucas-Lundy ainsi que Mme Sandrine Nosbé applaudissent également.) Alors, aux chantres du « en responsabilité », nous disons : soyez responsables, votez pour la nationalisation ! (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, LFI-NFP et sur plusieurs bancs du groupe SOC. –⁠ M. le président de la commission des finances applaudit également.)