Motions de censure

Motions de censure Motion de censure PLFRSS pour 2023

- Intervention de

À la suite de la discussion précédente, je tiens à émettre une protestation. Notre groupe,qui devait s’exprimer par la voix de Pierre Dharréville, a été écarté des différentes prises de parole accordées en fin de débat.
Chacun pourra en faire objectivement le constat en prenant connaissance du compte rendu des débats. Cet ostracisme est pour nous choquant, incompréhensible et inacceptable. (...)

Motions de censure Motion de censure PLF pour 2023 - 1ère partie

- Intervention de

Ce n’est pas la première fois qu’un gouvernement recourt à l’article 49.3 pour imposer un projet de loi.
Ce n’est pas la première fois qu’un gouvernement utilise cette procédure la plus antidémocratique de la Constitution. Chaque fois, cette dérobade constitutionnelle est vécue sur nos bancs, d’où qu’elle vienne, comme ce qu’elle est : une brutalité à l’encontre de la représentation nationale, donc à (...)

Motions de censure Motion de censure

- Intervention de

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les membres du Gouvernement, mes chers collègues, j’ai l’honneur d’avoir été désigné par les groupes Socialistes et apparentés, France insoumise et Gauche démocrate et républicaine pour présenter cette motion de censure. J’ai accepté cette responsabilité, qui a pris une nouvelle dimension depuis le drame survenu à Strasbourg. (...)

Motions de censure Motion de censure

- Intervention de

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames et messieurs les membres du Gouvernement, mes chers collègues, j’ai l’honneur d’ avoir été désigné par les groupes de la Nouvelle Gauche, de la France insoumise et de la Gauche démocrate et républicaine (Exclamations sur les bancs des groupes LaREM et MODEM. – Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, NG et FI) pour présenter cette (...)

Motions de censure Motion de censure

- Intervention de

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames et messieurs les ministres, chers collègues, ainsi le Gouvernement ne veut pas débattre de l’un des textes phares de son quinquennat. Malgré l’absence de majorité parlementaire et de soutien populaire, vous optez pour le passage en force, alors que la sagesse politique aurait dû vous conduire à retirer un texte rejeté de toute part. M. (...)

Motions de censure Motion de censure

- Intervention de

Il y a quatre mois, monsieur le Premier ministre, vous avez eu recours à l’article 49, alinéa 3 de notre Constitution pour imposer à la représentation nationale le bien mal nommé projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques. Vous vouliez faire taire toute contestation et ne pas prendre le risque d’un rejet du texte. Les voix manquaient à gauche et vous ne disposiez (...)

Motions de censure Motion de censure

- Intervention de

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, chers collègues, le moment est grave, grave d’abord et avant tout pour le Gouvernement. Ce débat porte en effet sur l’aveu d’un échec, son échec. Au terme de semaines de débats au sein et en dehors de notre hémicycle sur le désormais célèbre projet de loi Macron, le Gouvernement s’est retrouvé dans une impasse (...)

Dernières vidéos

Politique industrielle : Fabien Roussel interpelle le gouvernement sur les "voleurs de richesses" En savoir plus

A la Une

Thématiques :

Pouvoir d’achat Affaires économiques Lois Finances Développement durable Affaires sociales Défense nationale Affaires étrangères Voir toutes les thématiques