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Motions de censure

Motion de censure PLFSS pour 2023

Jamais sans doute depuis la création, à la Libération, de notre système de sécurité sociale, les enjeux d’un PLFSS n’ont été aussi cruciaux. Au sortir de la crise du covid-19, l’hôpital est abîmé, les soignants épuisés et dans l’incapacité, faute de moyens, de répondre comme il le faudrait aux besoins des usagers ; les déserts médicaux progressent partout ; les inégalités territoriales et sociales d’accès à la prévention et aux soins sont exacerbées ; les écarts d’espérance de vie grandissent. Dans ces conditions, le débat sur le budget 2023 de la sécurité sociale aurait dû être un rendez-vous démocratique d’autant plus important que personne, sur les bancs de cet hémicycle, ne peut se prévaloir de faire partie d’une majorité. Mais vous avez choisi, madame la Première ministre, dans l’ombre tutélaire du Président de la République, d’y mettre un terme prématurément, de l’interrompre, de fermer le ban.

Ce débat, pourtant, vous ne pouvez l’empêcher. Il est en France partout où des lits d’hôpitaux ferment, où les blouses blanches manquent, où les habitants courent après d’improbables toubibs. Il est partout en France là où vous demandez sans sourciller à de jeunes parents de ne pas se rendre aux urgences pour une bronchiolite.
Ils n’ont qu’à croiser les doigts – et allumer une bougie, tant que nous y sommes ! Ce débat est partout où, comme cet été durant la crise des urgences, vous vous résignez à dire aux Français qu’il est préférable de connaître son affection sans consultation et de la juger bénigne, à leur dire qu’ils sont priés de ne pas être malades et que, finalement, il faut se passer de l’hôpital, bien que celui-ci ait été conçu pour prendre les patients en charge. Ce débat auquel vous avez décidé de fermer la porte ici même en déclenchant l’article 49.3, nous avons décidé de le faire rentrer par la fenêtre dans l’hémicycle.

Les Français se demandent comment payer leurs factures, ils voient leur salaire fondre et ne savent pas comment ils se chaufferont cet hiver. Voilà qui leur laisse peu le loisir de goûter la tragédie parlementaire dont vous vous délectez.

Jamais nous ne lâcherons la proie pour l’ombre, jamais la représentation nationale ne doit se faire en oubliant la nation. Porter la voix des habitants qui n’ont pas renoncé à voir notre pays renouer avec un système de santé, voilà notre mandat d’aujourd’hui et de demain, voilà le sens que nous donnerons à notre vote. Porter la voix de l’ensemble des professionnels du soin qui, depuis 2017 et même avant, dénoncent l’asphyxie programmée et organisée de notre modèle de santé, voilà notre mandat d’aujourd’hui et de demain, voilà le sens que nous donnerons à notre vote. (Mme Clémence Guetté applaudit.) Nous le faisons dans la fidélité à celles et ceux qui, dans le sang, les larmes et l’espérance de la Résistance, dans l’alliance des gaullistes et des communistes, ont construit notre modèle de protection sociale à la française et édifié le modèle exemplaire de la sécurité sociale.
Fidèle au serment de ceux qui nous ont précédés, je le dis une fois pour toutes : pour sa composante communiste comme pour sa composante ultramarine, le groupe GDR considère qu’il n’a rien de commun avec l’extrême droite. Tout nous sépare, l’histoire et le présent. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.)

Croyez bien que nous ne nous demandons pas tous les matins à quelle heure, comment, dans quelles circonstances et de quel côté va tomber le Gouvernement ; d’une certaine manière, nous le savons depuis que Nicolas Sarkozy et Emmanuel Macron ont montré le sens de cette alliance majoritaire. Non, ce qui nous préoccupe, c’est de voir comment et avec quelles propositions nous pouvons prendre soin de la France qui manque. Ce que nous voulons, c’est plus de blouses blanches, plus de lits d’hôpital, plus de cabinets de consultation en ville.

Pas moins de 21 000 lits d’hôpitaux ont fermé au cours du précédent quinquennat, un mouvement qui s’est poursuivi en pleine crise sanitaire et même après, alors que notre système de soins en était réduit à trier les malades. L’hôpital public n’en finit pas de subir cette crise des moyens. Cet été encore, ce qui s’est passé aux urgences a démontré que nous étions sur le fil du rasoir : plus d’une centaine de services d’urgences ont dû fermer leurs portes faute de personnel soignant. Derrière les portes des urgences où stationne la vague des patients en attente, c’est en réalité toute la chaîne aval du système de soins qui souffre du manque de personnel. Des milliers de postes sont vacants : 32 % en moyenne pour l’ensemble des professions hospitalières.

Tout est lié dans ce qui relève d’une crise systémique que vous ne voulez pas traiter comme telle. Aux maux de l’hôpital se conjugue la crise des déserts médicaux, autre question fondamentale devenue au fil des années l’un des sujets de préoccupation majeure des Français. Ce débat confisqué n’a pas permis de l’aborder. Nous devons aller plus loin, exiger d’installer les médecins là où il y en a besoin, renforcer le rôle des hôpitaux de proximité, territorialiser les capacités d’accueil des formations en médecine en fonction des besoins, rendre obligatoire le contrat d’engagement de service public pour deux années au minimum et instaurer le conventionnement sélectif pour favoriser l’installation dans les zones médicalement peu denses. Madame la Première ministre, monsieur le ministre de la santé, vous êtes-vous seulement demandé pourquoi avaient été déposées autant de propositions de lois contre les déserts médicaux ? Vous qui vous piquez d’ouverture, de renaissance, de bonne volonté commune, pourquoi, lorsque l’un de ces textes est soutenu par tous les bancs de l’hémicycle, comme celui que j’ai défendu au nom du groupe GDR en décembre dernier, refusez-vous de marcher ensemble ?

Emmanuel Macron et vous avez décidé d’être seuls contre tous, seuls contre les Français qui manquent.
Si l’on fait le compte des sujets évacués, soustraits, volés au débat parlementaire par le 49.3, l’addition est lourde. La question des recettes nous a été confisquée alors que nous défendions une vraie proposition pour rééquilibrer les comptes sociaux. En nous interrogeant d’une manière collective, nous pouvions répondre au besoin de recettes exceptionnelles généré par la pandémie. Sont passées à la moulinette du 49.3 la prévention – alors que le Gouvernement prétend entamer un grand virage en la matière –, la résorption des déserts médicaux, la biologie médicale, la téléconsultation, la politique publique du médicament ; sont passés à la trappe les constats et les recommandations issus de la mission flash sur les Ehpad à la suite du scandale Orpea ; pas davantage débattus, le manque de places en crèche, l’articulation entre l’offre publique et l’offre privée, les moyens de constituer un service public de la petite enfance. Monsieur le ministre des solidarités, j’ai cherché tout le week-end à Dieppe des assistantes maternelles payées trois fois le SMIC : je n’en ai pas trouvé. (« Oh ! » sur plusieurs bancs du groupe RE.)

Au fond, ce débat que vous avez volé à la représentation nationale tourne autour d’une question centrale, celle de l’Ondam, le fameux objectif national de dépenses d’assurance maladie. Dis-moi quel Ondam tu présentes, je te dirai quel système de santé tu veux. Alors dites-nous, madame la Première ministre : l’objectif national de dépenses d’assurance maladie prend-il vraiment en compte la réalité de l’inflation ? La réponse est non.

L’objectif national de dépenses d’assurance maladie prend-il vraiment en compte les profondes séquelles laissées par le Covid ? La réponse est non. Dites-nous quel est votre Ondam et nous vous dirons si vous avez la volonté d’éviter à notre système de santé l’effondrement qui le menace et dont le pays connaît tous les jours des symptômes. À cette question, la réponse est évidemment non.

Cet Ondam que vous décrivez comme historiquement haut est historiquement bas. C’est grave, docteur ? Oui, monsieur le ministre de la santé, c’est grave, car le budget de la sécurité sociale imposé sans débat tourne résolument le dos aux urgences sociales. Il ne prend pas en compte les conséquences de la pandémie ni les inégalités d’accès à la prévention et aux soins, lesquelles se sont creusées selon que l’on vit dans le Nord, dans le Sud ou dans les outre-mer. Être pauvre multiplie par 3,2 le risque de renoncement aux soins. Le contexte de pénurie de l’offre n’arrange rien.

À la lumière de ces réalités sociales, le vote des parlementaires du groupe GDR est sans ambiguïté. Vous refusez le débat et la délibération. Depuis 2017, par idéologie, vous refusez de mobiliser les moyens nécessaires pour réarmer notre système de santé. Vous multipliez les consultations – grand débat, Ségur et bientôt CNR – pour parvenir à un diagnostic connu de tous. Dès lors, par cohérence et par esprit de responsabilité, nous voterons la motion de censure présentée par les collègues de La France insoumise afin de voter contre votre budget de la sécurité sociale insuffisant et dont le débat a été escamoté. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES et Écolo-NUPES.) Nous la voterons sereinement, sachant qu’il n’y a rien à gagner en hystérisant le débat. Nous la voterons en connaissant les attentes du pays, celles qui relèvent de l’urgence comme celles du temps long, du temps profond, du temps du dialogue. Nous le ferons avec la volonté de battre le bloc libéral comme le bloc autoritaire.

Je le dis en vous regardant dans les yeux (L’orateur se tourne vers sa droite) : vos votes, nous ne les voulons pas. Vos voix, nous ne les voulons pas. Gardez-les pour vous ! (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Votre opposition n’est pas la même que la nôtre, l’histoire le démontre. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES et Écolo-NUPES.) Restez chez vous (Vives protestations sur les bancs du groupe RN) et nous défendrons la France. C’est la gauche qui réparera la République et réarmera l’hôpital. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)

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Sébastien
Jumel

Député de Seine-Maritime (6ème circonscription)

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