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Motions de censure

Motion de censure PLF 2023 Nlle lect- 1ère partie

En déclenchant le 49.3 en moins de trois minutes, jeudi dernier, vous vous êtes comportés en Hybris, arrogants et péremptoires, mais vous finirez en Pyrrhus, car il est des victoires qui sonnent comme des défaites : victoire au Parlement, grâce à l’anomalie démocratique qu’est l’engagement de la responsabilité du gouvernement, déclenché huit fois déjà sur les textes budgétaires – le 49.3 étant la condition de la motion de censure, et non le contraire –, mais défaite dans le pays, car vous mesurez mal la colère qui monte : celle du boulanger qui n’en peut plus de voir ses factures d’énergie tripler ou quadrupler ; celle des salariés modestes qui voient arriver une période de fêtes où l’insouciance fait place à l’angoisse de ne pouvoir garnir le pied du sapin ; celle de l’aide-soignante qui court de chambre en chambre et n’accepte plus la logique comptable qui sacrifie le système de soins ; celle, enfin, des millions de femmes et d’hommes qui s’apprêtent à se lever contre votre contre-réforme inique des retraites.

Ne vous y trompez pas : les attentes sont immenses, et le passage en force que vous comptez faire pour imposer vos options politiques – qui ne dérogent pas à des règles libérales de plus en plus honnies – ne fait qu’agrandir les fractures qui gangrènent notre pays. Pendant que la majorité de nos compatriotes tire le diable par la queue, une petite caste continue de faire bombance, gavant les actionnaires au détriment des salariés, et accroissant les patrimoines des ultrariches.

Voilà à quoi sert le 49.3 : à préserver des options exigées par l’Europe libérale, qui heurtent tant de nos concitoyens, qui épuisent la planète et qui accentuent les divisions. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)

Je ne ferai pas tomber une pluie de chiffres ; j’en citerai seulement quelques-uns, particulièrement significatifs : 1 000 milliards d’euros de patrimoine pour les 500 plus grosses fortunes – un record – ; plus de 10 millions de personnes sous le seuil de pauvreté – encore un record, et parmi elles, combien d’enfants qui vivent dehors ? Ajoutez à cela plus de 20 % de nos compatriotes qui souffrent déjà de la précarité énergétique, avant même la hausse redoutable des coûts de l’énergie en janvier.

Ces quelques agrégats démontrent qu’il est temps d’emprunter un chemin différent, un chemin respectueux de nos valeurs républicaines, à commencer par l’égalité, si malmenée.

De votre côté, vous convoquez souvent ce bon vieux docteur Coué pour expliquer que tout va pour le mieux. C’est un florilège d’autosatisfaction : « nous sommes le pays qui résiste le mieux », « nous avons la plus faible inflation », bla bla bla…

Les ministres font assaut de flagornerie envers le chef, jusqu’à oser proclamer que le Président a été élu sur son programme. Encore une fois, l’humilité et la lucidité devraient percer vos certitudes. Nous sommes des millions d’électeurs à avoir mis dans l’urne un bulletin au nom d’Emmanuel Macron, car nous savons que la République ne se galvaude pas, tout en restant farouchement opposés à des politiques libérales destructrices. Nous serons plus nombreux encore à nous mobiliser contre la réforme des retraites, inique et inefficace.

Bien entendu, si j’évoque ce futur combat, c’est parce que chacun sait que cette réforme fait partie des mesures libérales exigées par la doxa bruxelloise. M. le ministre de l’économie et des finances prévoit même de récupérer 9 milliards d’euros en faisant reculer l’âge de la retraite – comme si c’était aux cotisations sociales de payer le déficit de l’État.

Quelle confusion des genres ! N’en doutez pas, le peuple fera échouer ce projet.

Pourquoi, dès lors, s’acharner à détricoter le modèle de protection sociale ? Pourquoi faire payer les plus pauvres, les privés d’emplois – comme le fait votre loi de culpabilisation générale –, les retraités modestes, les salariés qui triment depuis plus de quarante ans, souvent dans des métiers pénibles ? Pourquoi taper sans cesse sur les plus pauvres ? Tout bonnement parce que vous êtes les dignes héritiers de Colbert, qui voulait taxer les pauvres car ils sont plus nombreux !

Vos rodomontades n’y changent rien, d’autant qu’il est inutile de discuter de vos hypothèses de croissance et d’inflation : elles sont caduques, comme l’a annoncé le Président de la République. Le pic d’inflation est pareil à l’horizon qui se dérobe : on n’en voit pas la fin. Et de reflux, à ce jour, pas le moindre !

Après le prix de l’énergie, c’est désormais celui des denrées alimentaires qui flambe, augmentant de 12 % en moyenne, alors même que ces deux postes de dépenses sont particulièrement importants dans les foyers modestes. La fin de la ristourne sur le carburant renchérira encore les prix à la pompe et confortera le sentiment d’abandon des zones rurales, qui subissent également la perte des services publics et la désertification médicale.

Le bouclier tarifaire, qui sera bientôt le premier poste de dépenses si l’on continue ainsi, s’élève à 47 milliards d’euros et rend apparente l’impéritie du Gouvernement devant les exigences des acteurs du marché européen libéralisé de l’énergie. Laisser ces acteurs s’engraisser tout en tentant d’amortir le choc pour les familles, pour les entreprises, pour les collectivités locales, quelle gabegie ! Cette gestion désastreuse vous conduit désormais à gouverner par la peur, en annonçant de possibles coupures d’électricité, en culpabilisant tout le monde, pour tenter de cacher votre absence de stratégie en matière d’indépendance énergétique. C’est insupportable.

Nous n’oublions pas que c’est aussi le résultat du sous-investissement chronique dans les transports en commun, dans le ferroviaire ou encore dans la rénovation thermique, autant de domaines que l’Assemblée nationale avait défendus avec vigueur en votant des crédits nouveaux. Ceux-ci ont été effacés sans ménagement, mais avec la volonté de faire le ménage, par la serpillière du 49.3.

De la même manière, vous continuez de faire peser sur les collectivités locales des mesures de défiance. Ainsi, le fameux article 23 de la loi de programmation des finances publiques constitue désormais la monnaie d’échange avec la droite républicaine, sur laquelle vous comptez pour sauver la face devant la Commission européenne.

Mais quel sketch que le parcours de cet article 23 qui disposait les sanctions contre les mauvais élèves, rejeté en séance à l’Assemblée nationale comme au Sénat, revenu il y a peu par le truchement du rapporteur général, et peut-être désormais sacrifié sur l’autel des combinazione !

De tous les sujets liés aux collectivités locales, qu’il s’agisse de l’indexation de la DGF – qui subit une baisse nominale de 4 % – ou de la suppression de la CVAE, nous n’avons pu débattre qu’en commission, menant ainsi un dialogue dont le Gouvernement s’est exclu lui-même. Drôle de façon de procéder, quand on prétend respecter les collectivités et vouloir restaurer la confiance. Supprimer la CVAE est une erreur politique et une faute budgétaire. Toutes les associations d’élus du bloc communal se sont opposées à cette disposition, ainsi que le Sénat.

D’ailleurs, si le Gouvernement, dans son aveuglement idéologique, souhaitait faire un énième cadeau aux entreprises – notamment aux plus grandes, qui n’en ont pas besoin –, pourquoi ne pas avoir choisi de supprimer la C3S, la contribution sociale de solidarité des sociétés ? (M. Mathieu Lefèvre s’exclame)
C’eût été plus respectueux des collectivités locales que vous n’écoutez décidément pas et en qui vous devriez avoir davantage confiance, car comme elles l’ont démontré pendant la crise sanitaire, elles sont les meilleures sentinelles devant les difficultés du quotidien. (M. Charles Sitzenstuhl s’exclame.)

Cela suffit, monsieur Sitzenstuhl ! Puis-je parler ? Madame la présidente, ce n’est plus possible, tout de même… (Rires sur les bancs du groupe RE.)

Nous sommes en désaccord avec eux ; mais ils ne sont pas d’accord pour qu’on ne soit pas d’accord !
Vous me permettrez également de regretter profondément que nos compatriotes ultramarins n’aient pas été respectés à la mesure de ce qu’exigeait la situation extrêmement tendue dans ces territoires. En effet, là aussi, le 49.3 a fait son œuvre de nettoyage, au mépris des choix majoritaires dans notre hémicycle. C’est encore une erreur politique.

Madame la Première ministre, le chemin budgétaire que vous empruntez comporte beaucoup d’injustices et d’inefficacité. Nous avons, tant que nous en avons eu l’occasion – cela n’a pas été très long –, émis des propositions visant à fonder les recettes de l’État sur un impôt plus juste, plus direct, plus progressif, assis sur les revenus et sur le patrimoine, pour les ménages comme pour les entreprises.

Toutes les études le démontrent : les choix budgétaires et fiscaux que vous avez faits depuis cinq ans ont profité aux classes les plus aisées. Ils ont pour conséquence la colère et la division entre nos compatriotes. C’est ainsi que, contrairement à ce que vous affirmez, vous nourrissez le nationalisme et l’extrême droite, comme vos amis l’ont fait en Italie.

Comme l’écrit Pierre Serna, « la vie politique française, malgré ce qu’en dit toute une tradition historiographique, n’est pas bloquée par une lutte handicapante entre droite et gauche, mais par un poison : celui d’un extrême centre flexible, prétendu modéré, mais implacable qui vide de sa substance démocratique la République, en la faisant irrémédiablement basculer vers la République autoritaire. Le macronisme n’est pas une Révolution, c’est une vieille histoire. » (Approbation sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.– Protestations sur quelques bancs du groupe RE.)

Ni dans la forme, ni dans le fond, nous ne vous donnerons quitus. Les députés communistes et ultramarins du groupe Gauche démocrate et républicaine sont unanimement opposés à votre projet de loi de finances et voteront la motion de censure. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Désormais, madame la Première ministre, nous vous donnons rendez-vous pour la réforme des retraites : la partie est loin d’être terminée ! (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES et LFI-NUPES.)

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Nicolas
Sansu

Député de Cher (2ème circonscription)

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