Mme la présidente. La parole est à M. Patrice Carvalho.
M. Patrice Carvalho. Monsieur le ministre, le budget que vous nous présentez comporte un important chapitre intitulé « Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi ». Tout ce qui y figure est sans aucun doute utile. Néanmoins, cela apparaît comme une sorte de service après-vente de la casse industrielle et de l’emploi.
Il ne se passe pas une semaine sans que tombent les annonces d’une réduction d’activité, de la fermeture d’un site et d’un plan de licenciement massif. La liste est longue : PSA, Air France, Valéo, Petroplus, Carrefour, Unilever, Arcelor, Sanofi, etc. Et à chaque fois, la décision de ces grands groupes entraîne la chute de nombre de sous-traitants, en général des petites et moyennes entreprises.
Pour l’année 2012, ce sont environ 60 000 emplois qui auront ainsi disparu. Les justifications ne manquent pas et elles sont toujours les mêmes : la mondialisation, la concurrence, le coût du travail, l’exigence de modernisation…
En réalité, ce dont nous nous rendons compte, c’est que les groupes qui licencient ne sont pas des entreprises en difficulté ou, comme on dit communément, des « canards boiteux ». Leurs bénéfices et profits sont confortables et les dividendes qu’ils versent à leurs actionnaires en croissance constante. Même lorsque les bénéfices sont en recul, comme ce fut le cas en 2009 pour des entreprises du CAC 40, celles-ci n’en ont pas moins versé aux actionnaires 35 milliards d’euros, contre 36,6 milliards l’année précédente. En 2011, ce sont 45 milliards d’euros qui ont été versés au titre de l’exercice 2010, soit un taux de distribution sur les bénéfices de 50 %.
Monsieur le ministre, il faut donner un coup d’arrêt à cette hécatombe qui n’a pas de justification économique.
Je suis cosignataire, avec mes collègues communistes et du Parti de gauche, d’une proposition de loi visant à interdire les licenciements pour les entreprises qui réalisent des bénéfices et distribuent des dividendes, et qui, le plus souvent, perçoivent ou ont perçu des aides publiques. Etes-vous prêt à la faire voter par le Parlement ?