M. le président. La parole est à M. François Asensi, pour le groupe GDR.
M. François Asensi. Cinq petites minutes par groupe pour discuter d’un tel sujet,…
M. Jean Glavany. Il a raison, ce n’est rien !
M. François Asensi. …jamais notre Parlement n’a été aussi dévalué, monsieur le président, j’ai le regret de vous le dire.
Monsieur le ministre, mes chers collègues, le prochain Conseil européen, si le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance devait être signé, marquerait la soumission totale de L’Europe à la politique d’austérité, à la politique libérale de M. Sarkozy et de Mme Merkel, défenseurs du capitalisme financier, au détriment des peuples européens.
Quelques jours après le passage en force à l’Assemblée nationale sur le mécanisme européen de solidarité, le MES, sorte de FMI à l’européenne, il s’agit d’un nouvel acte de capitulation devant les marchés financiers et les lobbies.
Au nom de l’ensemble des députés communistes et du parti de gauche, j’exprime mon opposition la plus ferme à ces nouveaux traités qui, sous couvert de solidarité européenne, imposent en réalité un carcan libéral dévastateur aux États membres de l’Union européenne.
Ils n’ont en réalité qu’un seul but : préserver les intérêts des banques et des créanciers en imposant toujours plus de sacrifices aux salariés et aux peuples.
En consacrant l’orthodoxie budgétaire de la limitation stricte des déficits publics, les nouveaux traités européens sont une violation pure et simple de la souveraineté populaire. Après avoir perdu le contrôle de sa politique monétaire, la France va ainsi abandonner sa compétence budgétaire.
De fait, la Commission européenne pourra exiger des coupes drastiques, en réduisant les dépenses dans les domaines de la santé, de l’emploi, de l’éducation ou de la culture afin de satisfaire les marchés.
M. André Gerin. C’est vrai !
M. Michel Herbillon. Caricature !
M. François Asensi. Les États qui ne respecteront pas cette prétendue règle d’or seront soumis à des sanctions financières pouvant aller jusqu’à 0,1 % du PIB. C’est inadmissible. La Commission européenne et la Cour européenne de justice, deux organismes non élus, seront les chiens de garde de cette politique d’austérité. Quant aux États ayant besoin d’une aide du mécanisme européen de stabilité, ils se verront administrer une cure d’austérité semblable à celle que connaît actuellement la Grèce, sous la férule de la troïka BCE-FMI-Commission européenne.
En 2005, les Français et les Néerlandais ont rejeté à une large majorité la Constitution européenne car ils avaient compris que l’Europe libérale était une impasse. Pourtant, avec l’adoption du traité de Lisbonne, copie conforme de la Constitution européenne, la souveraineté populaire a été bafouée par les gouvernements, toutes tendances confondues.
M. Jean-Paul Bacquet. C’est vrai !
M. François Asensi. Vous n’avez pas jugé bon de consulter les Français sur le MES et le pacte de stabilité, sujet crucial. Pourquoi votre majorité, réconciliée depuis peu avec le référendum, a-t-elle refusé d’en organiser un sur l’Europe, comme le demandaient les députés du parti de gauche ? Trop technique, trop compliqué, incompréhensible pour le peuple, ai-je entendu. Quel mépris du suffrage universel et de la souveraineté populaire !
L’Union européenne ne peut continuer dans cette voie sans issue. La poursuite de l’austérité est une aberration économique. On voit les résultats de cette politique en Grèce, où les plans d’austérité successifs ont plongé le pays dans l’abîme : privatisations, coupes dans les dépenses, baisse du salaire minimum de 22 %, amputation des retraites de 15 %, plus de 30 % de pauvres et 20 % de chômeurs.
Oui, nous sommes favorables à des mécanismes de solidarité pour aider les États en difficulté et relancer l’économie, mais le MES n’a rien de solidaire : il renforce la dépendance des États envers les marchés. C’est un puits sans fond grâce auquel l’argent des contribuables tombe directement dans le portefeuille des banquiers et des spéculateurs. Cela ne peut plus durer.
Une question se pose : faut-il rembourser à tout prix ces dettes, fruit de la rapacité des marchés financiers et des cadeaux aux plus riches ?
Après avoir renfloué les banques à hauteur de 1 700 milliards d’euros après la crise financière de 2008, les États sont à nouveau mis à contribution.
En réalité, les puissants de ce monde, les spéculateurs, n’ont pas intérêt à une sortie de crise. Les marchés financiers se gavent et spéculent sur le dos des États dans la plus grande impunité. Les multinationales en profitent pour baisser les salaires, précariser, revenir sur les acquis sociaux, licencier.
Le président de la BCE, Mario Draghi, s’inspirant de la Dame de fer, Mme Thatcher, a récemment déclaré que l’austérité était incontournable. Ce jusqu’au-boutisme est une ineptie.
Avec le front de gauche, nous voulons une autre Europe, débarrassée du dogme libéral, soucieuse du bien-être des peuples et de l’environnement, une Europe qui respecte le choix des citoyens, qui a le courage de mettre en place une taxe sur les transactions financières, une Europe qui se libère de l’emprise des banques en autorisant la Banque centrale européenne à prêter aux États à des taux faibles, une Europe qui harmonise par le haut les politiques sociales et fiscales avec l’instauration d’un salaire minimum européen.
Députés communistes, républicains, citoyens et du parti de gauche, nous continuerons à lutter pour une réforme démocratique et sociale des institutions européennes, pour que la construction européenne se mette enfin au service du peuple français et des peuples européens. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)