M. le président. Dans la discussion générale, la parole est à M. Marc Dolez.
M. Marc Dolez. Mon propos sera bref, il n’en sera pas moins véhément.
D’abord, je veux protester contre l’organisation de nos travaux. Ce n’est qu’hier à seize heures trente que nous avons appris que les conclusions de la CMP sur ce texte devaient être discutées ce matin alors que cette discussion était programmée pour le 19 janvier. Cette précipitation traduit, selon nous, la volonté de passage en force du Gouvernement et, contrairement à ce que viennent de dire le rapporteur et le président de la commission des lois, nous pensons qu’une telle précipitation témoigne d’un certain mépris pour la représentation nationale.
La CMP avait en effet trouvé un accord sur le dernier article restant en discussion dans ce texte, l’article 5. Elle avait décidé – contre l’avis du Gouvernement, il est vrai – de rétablir le lien faible entre données d’identité et données biométriques.
M. Jean-Luc Warsmann, président de la commission des lois. Le Gouvernement n’est pas représenté en CMP !
M. Marc Dolez. Ce lien, nous venons de l’entendre, est inacceptable pour le Gouvernement, qui s’obstine, coûte que coûte, à établir un lien fort afin d’identifier un individu, c’est-à-dire de retrouver son état civil à partir de ses données biométriques. Cela atteste, selon nous, des réelles intentions du Gouvernement, qui souhaite utiliser le fichier dans le cadre de missions de police judiciaire et non dans le cadre d’une simple gestion administrative des procédures de délivrance des titres.
Pour ce qui nous concerne, si nous sommes satisfaits que le texte de la CMP retienne le lien faible, nous contestons de manière radicale, je le répète, la création de ce type de fichier à vocation générale sous quelque forme que ce soit. Qu’il soit utilisé à des fins de gestion administrative ou à des fins de police judiciaire, nous estimons dangereux pour les libertés publiques de mettre en place un tel fichier généralisé de la population.
Nous voterons donc, une fois de plus, contre cette proposition de loi, même si le texte de la CMP peut être considéré comme un moindre mal.