Je veux tout d’abord déplorer les conditions de notre débat, en particulier depuis la séance de l’après-midi d’hier. Elles démontrent bien le caractère antidémocratique de notre règlement et de ce temps programmé imposé à l’Assemblée nationale – mais pas au Sénat – qui ne permet pas aux parlementaires de défendre l’ensemble des amendements déposés.
Ces conditions ont permis, cette nuit, au détour d’un amendement présenté par le Gouvernement, le passage en force de mesures prises contre la médecine du travail, destinées à la mettre aux ordres du monde économique avec toutes les conséquences sanitaires qui en découleront pour 15 millions de salariés. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Selon vous, monsieur le ministre, ce projet de loi est la réforme clé du quinquennat, la réforme indispensable, et aucune autre solution n’est possible.
En fait, et c’est la raison de mon opposition absolue à ce projet de loi, il s’agit d’une régression sociale considérable qui revient sur une conquête sociale chèrement payée, acquise en 1982 après un siècle de lutte du mouvement ouvrier. Il s’agit d’un recul historique, lourd de conséquences, et d’une réforme injuste pour les salariés qui ont commencé à travailler très tôt, pour les femmes dont les carrières sont incomplètes ou pour les jeunes.
Je m’exprime solennellement depuis cette tribune contre cette réforme qui se traduit par le recul de l’âge légal de la retraite et l’allongement des durées de cotisation. Je le fais en étant fidèle au mandat que m’ont confié les électeurs devant lesquels je me suis engagé, en 2007, à m’opposer à toute régression sociale mise en œuvre par ce gouvernement. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Cette réforme est évidemment une régression sociale sans précédent qui s’inscrit dans une offensive plus vaste contre notre pacte social et républicain. Je vous renvoie sur ce sujet aux déclarations de M. Denis Kessler, vice-président du MEDEF, qui expliquait, en 2007, que la démolition de l’œuvre du Conseil national de la Résistance et des lois qui en sont inspiré constituait une priorité.
Il y a quinze jours, lors de l’université d’été du MEDEF qui s’est tenue en présence d’une dizaine de membres de ce gouvernement, Mme Parisot vous a donné ce qui est en quelque sorte votre feuille de route. Selon elle, après « l’indispensable » réforme de retraites en cours, il faudra s’attaquer à l’assurance maladie. C’est effectivement ce qui nous attend si, par malheur, cette réforme devait être adoptée.
Peut-être ce texte sera-t-il voté dans cette assemblée par une majorité au terme de notre débat ; ce qui est certain, c’est que le débat n’est pas terminé dans le pays et que le combat va continuer pour obtenir le retrait de cette contre-réforme, de ce projet de loi scélérat traduisant une régression sociale. La lutte continue parce, même si le Gouvernement n’en a pas conscience, l’exaspération, le ras-le-bol et la colère sociale sont très profondément ancrés dans ce pays.