Nous avons bien noté vos réserves, monsieur le ministre délégué, et nous gardons en tête vos discours, ainsi que ceux du Président de la République et de certains d’entre vous. À juste titre, ces discours condamnent fermement les actes qui sont commis au Xinjiang. Cependant, à un moment donné, il faut quitter le déclaratif et passer des discours aux actes.

Pour ce faire, il faut trouver les coupables, les arrêter, les juger et les condamner. Cela ne se produira évidemment pas en Chine ! Cela aurait pu se produire en France, à supposer que les coupables mettent les pieds sur le sol français – à ceci près que la loi de 2008, adoptée sous la présidence de Nicolas Sarkozy, a prévu quatre critères, qui fonctionnent comme autant de verrous bloquants pour nous empêcher de juger ici des présumés coupables de crime contre l’humanité ou crime de génocide. Puisque ce crime n’est pas reconnu par la Chine, laquelle n’est pas signataire du traité de Rome créant la Cour pénale internationale en 2002, nous ne pourrons pas les juger.

La France est donc un paradis pénal pour ceux que l’on accuse de crimes contre l’humanité et de génocide.
C’est pourquoi, monsieur le ministre délégué, je propose qu’au lieu de vous en remettre à la sagesse de l’assemblée, vous nous annonciez tout de suite que cette loi de 2008 va être revue et que les quatre verrous dont j’ai parlé seront supprimés, afin que les crimes contre l’humanité et les crimes de génocide envers tous les peuples et tous les pays puissent être jugés comme il se doit en France.