Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, au terme de l’examen de ce projet de loi sur la modernisation des services touristiques, force est de constater que l’ensemble des objections que notre groupe a exprimées sont restées lettres mortes.
Nous regrettons en premier lieu la profonde dérégulation des politiques publiques du tourisme que ce texte impose. Non seulement c’est un groupement d’intérêt économique, l’Agence de développement touristique de la France, qui remplace l’État impartial et reprend toutes ses attributions, mais, en plus, les membres de la commission d’Atout France seront directement nommés par arrêté, sans garde-fous, sans garanties sur leur indépendance !
Du reste, monsieur le secrétaire d’État chargé du tourisme, vous ne vous êtes pas seulement réservé le droit de désigner les membres de cette commission. C’est également vous qui, par simple arrêté, pourrez décerner un label d’exception aux quelques établissements hôteliers qui vous sembleront mériter une distinction particulière.
Le ministre des sports, quant à lui, au détour d’une « chevauchée fantastique », s’est arrogé le droit de choisir les stades privés dont les coffres pourront recevoir l’argent public.
On voit que les politiques du tourisme sont dérégulées, puisque l’État marchande ses compétences, tout en concentrant de nouveaux pouvoirs entre les mains des ministres, à l’image de princes décidant seuls et ne devant rendre de compte à personne, sinon sans doute au roi Soleil.
Ce projet de loi s’est beaucoup focalisé sur les classements, en retirant aux services administratifs de l’État leur pouvoir d’évaluation. Tout est confié au secteur privé : ce sont des organismes évaluateurs à but lucratif qui décerneront aux établissements touristiques les bons et les mauvais points. Autant dire que l’objectivité et la fiabilité des classements, qui supposaient un respect scrupuleux de normes sanitaires, de confort ou d’accessibilité, vont en prendre un coup. D’autant plus qu’aucun contrôle n’est prévu pour garantir la neutralité de ces organismes.
Au passage, le Gouvernement fait une opération de réaffichage avec son amendement introduisant la TVA à taux réduit pour la restauration. Les contreparties demandées aux restaurateurs en échange de ce cadeau fiscal de 3 milliards d’euros prêtent à sourire : il leur est suggéré par exemple de baisser le prix de sept produits au choix. Ce seront évidemment les moins onéreux qui verront leur prix diminuer faiblement, de façon que la mesure bénéficie le moins possible aux consommateurs. En fait, le contrat d’avenir, s’il affiche quelques vœux pieux et quelques bonnes intentions, ne comporte ni contrôle ni sanction. En clair, l’État n’a aucun moyen de garantir que les minuscules contreparties gentiment demandées auront une chance de donner des résultats concrets. Quant aux négociations salariales, elles arriveront après.
Autre ajout de dernière minute, le fameux cavalier du Gouvernement sur les grands stades, qui pourront être désormais réputés d’intérêt général par décision impérieuse de sa majesté le ministre des sports, paladin d’un jour au service du veau d’or. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC. – Protestations sur les bancs du groupe UMP.)
Un cas d’école de texte législatif dicté par des intérêts privés ! Un cavalier qui non seulement facilite les expropriations, mais engage aussi les collectivités territoriales à entrer dans le plan de financement de ces équipements privés et les oblige à prendre en charge ce qui n’est pas rentable, comme les transports et voies d’accès conduisant aux gradins. Les sirènes de l’argent chantent fort quand il s’agit d’aider un secteur qui en a tant besoin : le « foot fric », le sport de haut niveau qui brasse et distribue déjà des millions d’euros. Belle priorité de ce Gouvernement, à l’heure où notre pays vit au rythme de 3 000 chômeurs de plus par jour !
Certes, l’article 13 ter, où il est question de l’intérêt général, semble ne porter que sur le projet OL Land. Mais, au détour de ce cavalier déshonorant pour notre assemblée, le Gouvernement balaye au galop la logique sportive actuelle – investissement public et maîtrise publique, avec possibilité de mettre en place un partenariat privé –, logique qui s’applique à l’ensemble des infrastructures sportives sur tout le territoire. Il impose sans débat de fond une logique de financement privé permettant un juteux retour sur investissement.
Pour ce qui est, enfin, du volet prétendument social de ce projet de loi, il est réduit à la portion congrue. Déplaçons des centaines de millions d’euros pour enrichir les actionnaires du « foot business », mais, pour le tourisme social, rural ou associatif, limitons-nous à l’extension, certes louable, du chèque-vacances aux entreprises de moins de cinquante salariés !
Je termine, monsieur le président.
N’aidons surtout pas les Français à partir en vacances ! L’unique amendement que notre groupe a pu faire adopter porte sur la nécessaire définition de conditions de ressources à l’attribution de chèques-vacances, puisque celles-ci étaient supprimées dans le texte qui nous était soumis.
C’est donc un projet de loi totalement unilatéral sur lequel nous devons nous prononcer aujourd’hui. Les députés communistes, républicains et du parti de gauche, comme l’ensemble du groupe GDR, voteront tout naturellement contre ce texte profondément libéral et dérégulateur, qui ignore superbement la majorité de nos concitoyens, ceux pour qui l’époque actuelle est loin de rimer avec palaces cinq étoiles. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)