Explications de vote et scrutins

Article traitant de Affaires sociales :

Affaires sociales CMP - Sécurisation de l’emploi

- Intervention de

M. le président. La parole est à M. Marc Dolez, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. M. Marc Dolez. À quelques jours du 1er mai, ce mercredi 24 avril, est un coup dur porté au monde du travail, d’abord avec la décision prise par le Gouvernement, annoncée ce matin, de s’opposer à la proposition de loi d’amnistie sociale pourtant déjà votée par la majorité de gauche du Sénat. Avec cette (...)

Affaires sociales Pt sécurisation de l’emploi

- Intervention de

M. le président. La parole est à M. André Chassaigne, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. (Ah ! sur les bancs du groupe UMP.) M. Claude Goasguen. Ah ! Enfin ! M. André Chassaigne. Monsieur le président, monsieur le ministre du travail, monsieur le ministre des relations avec le Parlement, chers collègues, après une semaine d’une bataille menée par les députés du Front de gauche et (...)

Affaires sociales Pt contrat de génération

- Intervention de

M. le président. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour le groupe de la gauche démocrate et républicaine. Mme Jacqueline Fraysse. Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le ministre délégué, chers collègues, avec plus de quatre millions et demi de chômeurs inscrits à Pôle emploi, soit plus de 10 % de la population active, le chômage a atteint dans notre pays un niveau insupportable. (...)

Affaires sociales Accessibilité universelle pour les personnes en situation de handicap

- Intervention de

M. le président. Dans les explications de vote, la parole est à Mme Martine Billard, pour le groupe GDR. Mme Martine Billard. Monsieur le président, madame la secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées dispose que « constitue un handicap, (...)

Affaires sociales Indemnisation des victimes d’accidents du travail et des maladies professionnelles

- Intervention de

M. le président. La parole est à M. Roland Muzeau, pour le groupe GDR. M. Roland Muzeau. L’amélioration de la situation des personnes accidentées du travail ou victimes de maladies professionnelles est une exigence portée par les associations représentant les victimes du travail. La FNATH, notamment, en a fait sa priorité. Cette exigence était, a priori, partagée sur l’ensemble de ces bancs, bien (...)

Affaires sociales Allongement des congés exceptionnels accordés aux salariés lors du décès d’un proche

- Intervention de

M. le président. Pour le groupe GDR, La parole est à M. Jean-Paul Lecoq. M. Jean-Paul Lecoq. Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, chacun connaît pour l’avoir vécue la douleur qui suit le décès d’un proche, douleur encore plus vive lorsqu’il s’agit d’un membre de sa famille. Ces événements qui jalonnent la vie de toute famille, sont inégalement surmontés par chacune et (...)

Affaires sociales PLF pour 2012 : Santé

- Intervention de

M. le président. La parole est à M. Patrick Braouezec, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. M. Patrick Braouezec. Nous n’allons pas tout à fait changer de ton… Le contexte économique et social impose de ne pas s’attarder sur des crédits relevant tantôt du pilotage technocratique, tantôt de l’attentisme ou de l’errance d’une politique publique. Je souhaite en revanche insister sur votre (...)

Affaires sociales PLF 2012 : Solidarité, insertion et égalité des chances

- Intervention de

Mme la présidente. La parole est à Mme Martine Billard, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. Mme Martine Billard. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, alors que la crise économique s’aggrave dans notre pays, le nombre de demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi augmente de nouveau depuis le printemps dernier : il atteint, toutes catégories, 4,72 millions de (...)

Affaires sociales PLF sécurité sociale pour 2012

- Intervention de

M. le président. La parole est à Mme Martine Billard, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. Mme Martine Billard. Vous nous demandez de voter un budget insincère fondé sur une croissance de 1,75 %, alors qu’elle sera au mieux de 1 % et qu’il manque au moins 1 milliard d’euros de recettes. S’il fallait résumer votre politique, on pourrait dire qu’elle est marquée par dix ans d’échecs pour (...)

Affaires sociales Niche SRC : Interdiction de la différence de taux de sucre entre les régions d’outre-mer et la métropole

- Intervention de

Mme la présidente. La parole est à M. André Chassaigne, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. M. André Chassaigne. La proposition de loi de nos collègues du groupe SRC repose sur une réalité simple, aussi irréfutable qu’injustifiable : les produits alimentaires de consommation courante distribués outre-mer ont très souvent une concentration en sucre bien supérieure à celle des mêmes (...)

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