Le programme de stabilité pour 2024 est une caricature encore plus grossière de la doxa libérale qui vous habite depuis 2017. Au prétexte d’une croissance et de recettes fiscales en berne – dont vous êtes responsables, messieurs les ministres – et d’une dette publique au nom de laquelle vous ne cessez de culpabiliser les Français, vous poussez cette année un peu plus encore la logique austéritaire et le rabot sur les dépenses publiques.

Pourtant, notre pays est riche, immensément riche – l’un des plus riches de la planète. Le paradoxe est que cette richesse ne permet pas à tous nos concitoyens d’être mieux soignés qu’il y a quelques années, qu’elle s’accompagne d’inégalités territoriales délétères – un élève des quartiers populaires est moins soutenu qu’un élève des beaux quartiers – et qu’elle est synonyme, dans nos territoires ruraux, d’abandon de pans entiers du service public. Les habitants de notre pays n’en peuvent plus de subir cette situation.

Malgré votre autosatisfaction permanente, et sans revenir sur les critiques acerbes du Haut Conseil des finances publiques et de la Cour des comptes, vous avez échoué. Si ce n’est de l’insincérité, alors cela s’apparente à de l’incompétence.

Vous avez organisé le désarmement fiscal de notre pays et n’êtes donc plus en mesure de répondre aux urgences climatiques, sociales et démocratiques. Les mesures de baisses d’impôt prises depuis 2017 s’élèvent à 76 milliards dont 40 milliards pour les entreprises à travers la baisse de l’IS, l’impôt sur les sociétés, ainsi que la suppression de la CVAE et de la moitié de la CFE, la cotisation foncière des entreprises, l’extension du CICE, le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, mais aussi 10 milliards accordés aux ménages les plus riches.

Les choses sont claires : vous réduisez les recettes pour creuser les déficits, lesquels servent à justifier votre discours sur la réduction de la dépense publique. D’ailleurs, toutes les études le montrent, ce n’est pas une explosion des dépenses qui aggrave le déficit mais bien une contraction des recettes.

Nous savons quels sont vos véritables objectifs : diminuer les protections collectives, faire passer des pans entiers de services rendus de la sphère publique vers la sphère privée. Comme vous l’avez fait pour les travailleurs futurs retraités en 2023, vous vous attaquez désormais aux chômeurs et aux malades qui verront leur reste à charge s’accroître. J’ajoute qu’en commission des finances, M. le ministre des comptes publics a refusé de répondre à propos de la possibilité de supprimer l’indexation des pensions et allocations sociales sur l’inflation pour l’année 2025, une mesure qu’il avait pourtant lui-même annoncée à la radio. Aurons-nous une réponse aujourd’hui ?

Dans le même temps, vous allez mettre les collectivités locales au régime sec alors qu’elles ne sont pas responsables de la dette publique de fonctionnement puisque leur budget doit respecter l’équilibre – si j’ose dire, Bruno Le Maire fait les poches des maires.

En contraignant les collectivités locales, on se tire une balle dans le pied. Quelle erreur ! Ce n’est pas ainsi que nous devons procéder si nous voulons réussir la transition écologique, améliorer les conditions d’éducation, assurer l’égalité territoriale et apporter tous les services du quotidien.

Un autre chemin est possible : non pas une augmentation aveugle des impôts, mais une autre répartition des richesses au moyen d’une architecture fiscale plus juste et plus équitable.

Permettez-moi d’esquisser quelques pistes de réflexion. Notre pays a vu le patrimoine des plus fortunés doubler en trois ans. Dès lors, comment ne pas plaider pour une contribution exceptionnelle sur les très hauts patrimoines afin de financer la bifurcation écologique comme le préconise le rapport de Jean Pisani-Ferry et Selma Mahfouz – une idée reprise dans le rapport que j’ai rédigé avec le président Mattei ?

S’agissant de la sécurité sociale, les exonérations de cotisations sociales compensées par l’État atteignent près de 80 milliards alors qu’elles s’élevaient à moins de 10 milliards il y a vingt ans. Comment ne pas s’interroger sur l’efficacité de cette aide indifférenciée et coûteuse pour le pays ?

Les distributions de dividendes et les rachats d’actions n’ont cessé de se multiplier pour atteindre des niveaux records. Adossés à des mécanismes de remontées dans des holdings situées dans des paradis fiscaux – entre autres procédés peu reluisants –, des dizaines de milliards de ressources, qui pourraient être utiles pour financer les protections collectives et les services publics, échappent ainsi au budget de l’État.

Enfin, comment ne pas s’alarmer de la diminution continue de la part des impôts progressifs dans les ressources de l’État, au risque de détruire le consentement à l’impôt ? Oui, il existe une solution alternative à votre doxa libérale qui favorise les 1 %. Nous serons toujours du côté des 99 %.

Alors que nous fêtions ces derniers jours le cinquantième anniversaire de la fin de la dictature fasciste au Portugal, vos choix politiques, ceux d’une Europe des marchands et des marchandises et non d’une Europe des droits sociaux et humains, font rejaillir le spectre d’une extrême droite conquérante, partout sur le continent.

Vous avez échoué. Pire : vous nous emmenez vers le chaos. Monsieur Le Maire, vous ne pourrez pas en être fier. Changez de cap, messieurs les ministres, pour préserver nos valeurs républicaines – liberté, égalité et fraternité. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et Écolo-NUPES.)

Le programme de stabilité pour 2024 est une caricature encore plus grossière de la doxa libérale qui vous habite depuis 2017. Au prétexte d’une croissance et de recettes fiscales en berne – dont vous êtes responsables, messieurs les ministres – et d’une dette publique au nom de laquelle vous ne cessez de culpabiliser les Français, vous poussez cette année un peu plus encore la logique austéritaire et le rabot sur les dépenses publiques.

Pourtant, notre pays est riche, immensément riche – l’un des plus riches de la planète. Le paradoxe est que cette richesse ne permet pas à tous nos concitoyens d’être mieux soignés qu’il y a quelques années, qu’elle s’accompagne d’inégalités territoriales délétères – un élève des quartiers populaires est moins soutenu qu’un élève des beaux quartiers – et qu’elle est synonyme, dans nos territoires ruraux, d’abandon de pans entiers du service public. Les habitants de notre pays n’en peuvent plus de subir cette situation.

Malgré votre autosatisfaction permanente, et sans revenir sur les critiques acerbes du Haut Conseil des finances publiques et de la Cour des comptes, vous avez échoué. Si ce n’est de l’insincérité, alors cela s’apparente à de l’incompétence.

Vous avez organisé le désarmement fiscal de notre pays et n’êtes donc plus en mesure de répondre aux urgences climatiques, sociales et démocratiques. Les mesures de baisses d’impôt prises depuis 2017 s’élèvent à 76 milliards dont 40 milliards pour les entreprises à travers la baisse de l’IS, l’impôt sur les sociétés, ainsi que la suppression de la CVAE et de la moitié de la CFE, la cotisation foncière des entreprises, l’extension du CICE, le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, mais aussi 10 milliards accordés aux ménages les plus riches.
Les choses sont claires : vous réduisez les recettes pour creuser les déficits, lesquels servent à justifier votre discours sur la réduction de la dépense publique. D’ailleurs, toutes les études le montrent, ce n’est pas une explosion des dépenses qui aggrave le déficit mais bien une contraction des recettes.

Nous savons quels sont vos véritables objectifs : diminuer les protections collectives, faire passer des pans entiers de services rendus de la sphère publique vers la sphère privée. Comme vous l’avez fait pour les travailleurs futurs retraités en 2023, vous vous attaquez désormais aux chômeurs et aux malades qui verront leur reste à charge s’accroître. J’ajoute qu’en commission des finances, M. le ministre des comptes publics a refusé de répondre à propos de la possibilité de supprimer l’indexation des pensions et allocations sociales sur l’inflation pour l’année 2025, une mesure qu’il avait pourtant lui-même annoncée à la radio. Aurons-nous une réponse aujourd’hui ?

Dans le même temps, vous allez mettre les collectivités locales au régime sec alors qu’elles ne sont pas responsables de la dette publique de fonctionnement puisque leur budget doit respecter l’équilibre – si j’ose dire, Bruno Le Maire fait les poches des maires.

En contraignant les collectivités locales, on se tire une balle dans le pied. Quelle erreur ! Ce n’est pas ainsi que nous devons procéder si nous voulons réussir la transition écologique, améliorer les conditions d’éducation, assurer l’égalité territoriale et apporter tous les services du quotidien.

Un autre chemin est possible : non pas une augmentation aveugle des impôts, mais une autre répartition des richesses au moyen d’une architecture fiscale plus juste et plus équitable.

Permettez-moi d’esquisser quelques pistes de réflexion. Notre pays a vu le patrimoine des plus fortunés doubler en trois ans. Dès lors, comment ne pas plaider pour une contribution exceptionnelle sur les très hauts patrimoines afin de financer la bifurcation écologique comme le préconise le rapport de Jean Pisani-Ferry et Selma Mahfouz – une idée reprise dans le rapport que j’ai rédigé avec le président Mattei ?

S’agissant de la sécurité sociale, les exonérations de cotisations sociales compensées par l’État atteignent près de 80 milliards alors qu’elles s’élevaient à moins de 10 milliards il y a vingt ans. Comment ne pas s’interroger sur l’efficacité de cette aide indifférenciée et coûteuse pour le pays ?

Les distributions de dividendes et les rachats d’actions n’ont cessé de se multiplier pour atteindre des niveaux records. Adossés à des mécanismes de remontées dans des holdings situées dans des paradis fiscaux – entre autres procédés peu reluisants –, des dizaines de milliards de ressources, qui pourraient être utiles pour financer les protections collectives et les services publics, échappent ainsi au budget de l’État.

Enfin, comment ne pas s’alarmer de la diminution continue de la part des impôts progressifs dans les ressources de l’État, au risque de détruire le consentement à l’impôt ? Oui, il existe une solution alternative à votre doxa libérale qui favorise les 1 %. Nous serons toujours du côté des 99 %.

Alors que nous fêtions ces derniers jours le cinquantième anniversaire de la fin de la dictature fasciste au Portugal, vos choix politiques, ceux d’une Europe des marchands et des marchandises et non d’une Europe des droits sociaux et humains, font rejaillir le spectre d’une extrême droite conquérante, partout sur le continent.

Vous avez échoué. Pire : vous nous emmenez vers le chaos. Monsieur Le Maire, vous ne pourrez pas en être fier. Changez de cap, messieurs les ministres, pour préserver nos valeurs républicaines – liberté, égalité et fraternité. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et Écolo-NUPES.)