Question au ministre
Quand la question de la fraude sociale réapparaît dans le débat public, c’est le plus souvent pour dénoncer les allocataires de prestations sociales.
Ce sont les bénéficiaires des aides qui sont désignés, implicitement ou explicitement, comme les fraudeurs, et pas n’importe lesquels : souvent les plus précaires, ceux qui perçoivent les minima sociaux, au premier rang desquels le RSA.
Pourtant, la fraude aux cotisations sociales est un phénomène plus massif : 63 % des 1,6 milliard d’euros récupérés en 2022 par l’administration, soit plus de 1 milliard, provenaient des fraudes aux cotisations dues par les employeurs.
La chasse lancée par ce Gouvernement contre les privés d’emploi, les allocataires du RSA et, désormais, les allocataires de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) nourrit un discours stigmatisant, discréditant les allocataires de prestations sociales dans l’opinion publique.
Concrètement, que compte faire ce gouvernement pour améliorer sensiblement le recours aux droits ? Que compte-t-il faire pour lutter efficacement contre la fraude aux cotisations sociales ? (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR-NUPES.)
Mme la présidente
La parole est à M. le ministre délégué.
M. Thomas Cazenave, ministre délégué
En vous répondant, j’apporterai également des éléments de réponse à Mme Arrighi sur la fraude sociale – je n’ai pas pu lui répondre dans le temps imparti. La lutte contre la faude sociale se tient sur deux jambes, car oui, les fraudes aux prestations existent.
Un élément très important devrait nous en prémunir, c’est la solidarité à la source. Il s’agit non seulement de simplifier les démarches, puisque les demandes de RSA, notamment, seront préremplies, mais aussi, en garantissant l’exactitude des revenus déclarés, de sécuriser le montant des versements. Les décrets d’application, en cours de préparation, contiennent donc une avancée.
Nous devons nous attaquer, de manière tout aussi exigeante, au travail dissimulé. Le montant des redressements a considérablement augmenté ces dernières années, passant de 540 millions d’euros en 2017 à 788 millions en 2022, soit une progression de presque 45 %. Nous renforçons les effectifs dans le réseau des Urssaf – 245 emplois supplémentaires seront créés dans ce cadre.
Nous avons instauré, dans la LFSS pour 2024, à la charge des plateformes numériques, un dispositif obligatoire de déclaration et de précompte des cotisations. Ainsi les travailleurs indépendants se verront-ils garantir l’ouverture des droits découlant de leur travail, en même temps qu’ils s’acquitteront de leurs cotisations sociales. En outre, à l’endroit des microentrepreneurs, nous avons ouvert un guichet de régularisation.
Notre stratégie est double : elle porte sur les prestations et, avec le même niveau d’exigence, sur les cotisations. Notre politique, c’est de lutter contre toutes les fraudes, quelles qu’elles soient.
