Ma question porte sur le démantèlement de la filiale Hop ! d’Air France et le retrait de la demande d’homologation du plan de départ volontaire et du plan de sauvegarde de l’emploi – PSE.
En août dernier, l’annonce par Air France de la suppression de plus de 1 000 postes chez Hop !, soit près de la moitié de l’effectif total, a montré qu’il s’agissait d’un véritable plan de démantèlement de l’entreprise sans lien direct avec les difficultés nées de la crise sanitaire. Celle-ci n’a servi que de prétexte car cette liquidation était programmée bien avant. Dès le mois de mai 2020, j’avais questionné le ministre de l’économie sans obtenir de réponse de fond. Et quand j’ai envoyé un courrier au ministère en septembre, j’ai reçu une réponse sans réel rapport avec les demandes précises que j’avais formulées, portant sur le fait que Hop ! serait dans l’incapacité de continuer son activité de transport comme de maintenance. Le 15 février dernier, à la suite de la présentation de la demande d’homologation du plan de sauvegarde de l’entreprise, la DIRECCTE – direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi – a prévenu du caractère illégal des dispositifs prévus en matière de reclassement la direction de Hop !, ce qui l’a conduite à annoncer, lors d’un comité social et économique extraordinaire, le retrait de sa demande d’homologation.
Dans le même temps, le groupe Air France, en pleine crise, alors qu’il bénéficie du prêt de 4 milliards de l’État et de tous les dispositifs de prise en charge du du chômage partiel, a procédé au recrutement externe de 116 pilotes de ligne. La manœuvre est grossière et les représentants syndicaux des personnels ne sont pas dupes de la volonté de mettre la pression sur les salariés, les pilotes et les personnels navigants en faisant du chantage aux reclassements au sein du groupe Air France, selon des conditions salariales ne respectant ni le statut, ni l’ancienneté ni la grille salariale.
Ma question est donc simple, monsieur le ministre : la direction du groupe Air France serait-elle au-dessus des lois ? Pouvez-vous prendre l’engagement de faire respecter les droits des salariés et les engagements de reclassement des salariés de Hop ! ? (Mme Bénédicte Taurine et M. Alain David applaudissent.)
Mme la présidente. La parole est à M. le ministre délégué.
M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué. Monsieur le président Chassaigne, à question simple, réponse simple : le groupe Air France n’est pas au-dessus des lois ; il respecte le droit, notamment le droit du travail et des salariés. Hop ! n’est pas démantelée mais restructurée alors que son activité, vous le savez, était très largement déficitaire, et ce de façon structurelle puisque la filiale enregistrait 200 millions d’euros de pertes avant la crise. Celle-ci a évidemment exacerbé ses difficultés et elle a rendu nécessaires à la fois une réorganisation et un plan de soutien massif de 7 milliards d’euros au groupe Air France-KLM, lequel a permis aussi de préserver les emplois de la filiale Hop !.
S’agissant du PSE, je vous confirme que les échanges se poursuivent en vue d’un accord et que j’ai demandé aux dirigeants d’Air France de travailler à la notion d’ancienneté intragroupe, ce qui me paraît tout à fait essentiel. Le dialogue social va continuer selon ces termes. J’espère vous avoir rassuré sur ce sujet au moins.
