QUESTION

Produire dans notre pays, c’est bien évidemment pouvoir irriguer nos chaînes de transformation et de distribution, qu’elles soient industrielles ou agricoles, pondéreuses ou céréalières, qu’elles consistent en des produits intermédiaires ou en des produits de consommation finale. Aussi, monsieur le ministre délégué, êtes-vous en urgence interpellé après l’injonction de la Commission européenne relative au soutien financier public accordé à SNCF Fret durant les années écoulées. Ainsi l’Union européenne voudrait-elle faire rendre gorge à l’outil industriel majeur que constitue SNCF Fret.

Je passe évidemment sur le rôle de cet outil durant la période du Covid, rôle que chacun a salué. Il reste que faire planer la menace du remboursement de 5 milliards d’euros par cette entreprise, cela revient à menacer de tuer ce que tout le monde s’accorde à considérer comme le moyen d’une reconquête industrielle territorialisée et aussi bien sûr comme un puissant levier de lutte contre le réchauffement climatique. Ce serait également un terrible plan de liquidation d’emplois directs et indirects.

Dès lors, pouvez-vous vous engager très sérieusement ce soir à contrer, quoi qu’il en coûte, l’initiative de la Commission européenne et à relayer toute action – les députés communistes en proposeront une –, destinées à mettre un coup d’arrêt à cette nouvelle agression contre notre indépendance nationale ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur plusieurs bancs du groupe Écolo-NUPES.)

Mme la présidente

M. Roland Lescure, ministre délégué

Je ne m’attendais pas à cette question dans le cadre d’un débat sur le localisme mais toutes les questions sont bonnes à prendre. La réponse risque toutefois d’être un peu incomplète. Évidemment, le Gouvernement prend acte de cette enquête ouverte par la Commission il y a un peu moins d’un an. Nous répondrons à la fois sereinement et avec détermination à toutes les questions qui nous seront posées pour contrer, non pas ce que certains qualifieraient d’attaque honteuse de la commission, mais cette enquête ouverte, de manière à convaincre que ces aides n’étaient pas indues.

Pour le reste, nous regarderons avec attention la proposition que vous envisagez de soumettre avec vos collègues, comme nous le faisons avec toutes les propositions ; nous verrons ensuite si nous pouvons y répondre positivement.