Interventions

Evaluation et contrôle du Gouvernement

Débat consacré au suivi de la crise sanitaire

C’est bien de défendre le Parlement, monsieur le président, vous avez raison, il n’est jamais assez défendu.

Peut-être que le caractère inopérant de ce débat est lié au fait qu’un Conseil de défense s’est tenu il y a quelques minutes et que nous ne savons pas ce qui s’y est dit, et que l’on réunit l’Assemblée aujourd’hui pour parler de la crise sanitaire alors que les décisions ont été annoncées par le Président de la République il y a deux jours.

Je veux appeler votre attention sur l’important sujet des services de réanimation. La Cour des comptes, qui n’est pas réputée pour être au chevet des services publics, a sonné l’alarme dans son rapport en soulignant « un taux d’équipement en réanimation qui se dégrade » et un modèle « marqué par de fortes inégalités territoriales ». Elle précise que ce n’est pas né sous le présent quinquennat mais que cela n’a pas été corrigé.

Avec sept lits pour 100 000 habitants, la France est sous-dotée. Pourtant, rien n’a été engagé pour inverser la logique. Pourquoi ne pas avoir écouté la demande des médecins, qui réclament une simplification de l’offre de soins critiques en intégrant au parc de lits de réanimation les lits d’unités de surveillance continue ?

Les services de réanimation sont mal équipés, en matériel comme en personnel. Pourtant, pour 2021, vous n’avez augmenté que de deux postes supplémentaires la spécialité « médecine intensive-réanimation » qui forme des réanimateurs à plein temps. Pourquoi ne pas passer ce niveau de recrutement à 150 postes par an, comme le demande la profession ?

Cela ne se fera pas en un claquement de doigts – même si, l’été dernier, nous avons réussi à débloquer quasiment 9 milliards d’euros de hausses de salaires en cinq semaines –, mais je ferai tout mon possible pour faire bouger les lignes le plus rapidement possible.

Vous le savez, je suis passionné par notre système de santé – nous avons cela en commun bien que nous ne partagions pas les mêmes idées, monsieur Jumel ! Je m’engage donc à agir pour les services de réanimation.

La réanimation peine à recruter et nous pourrions nous retrouver en pénurie aggravée de médecins réanimateurs d’ici à quelques années. Pourquoi ne pas avancer sur la reconnaissance du métier d’infirmier de réanimation, comme le demandent les personnels de santé pour soulager les services ?

Cette situation est due à la logique comptable qui s’est emparée depuis trop longtemps du monde hospitalier. Pourquoi le Gouvernement ne profite-t-il pas de la prochaine loi de financement de la sécurité sociale pour sortir les services de réanimation de la logique imposée par la tarification à l’activité ? La Cour des comptes et les médecins le demandent. Allez-vous entendre les propositions des médecins réanimateurs, que je relaie à la faveur de cette question ?

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. Olivier Véran, ministre. En 2015 – je n’étais plus parlementaire –, j’ai commis un rapport sur le financement des hôpitaux et me suis notamment intéressé au financement des services de réanimation. Un service de réanimation est ouvert sur autorisation, on dit à un hôpital : « Vous devez avoir quinze lits de réanimation ouverts. » De mémoire, 85 % des coûts de fonctionnement sont des coûts fixes, liés à la présence du personnel, qui doit être là que les lits soient occupés ou non, au matériel et à la nature des soins pratiqués. Pourtant, les soins de réanimation sont payés à l’activité, de sorte que, si vous avez quinze lits ouverts, vous avez des coûts fixes pour quinze lits, même si vous n’avez que cinq patients dedans. C’est pourquoi on dit qu’un service de réanimation fait perdre de l’argent à l’hôpital. Cela m’a toujours hérissé et je n’ai aucun problème avec ce que vous dites. Je serais gêné pour ne pas être d’accord…

M. Sébastien Jumel. Il faut le faire !

M. Olivier Véran, ministre. …puisque j’ai écrit dans mon rapport en 2015 qu’il fallait sortir le financement de la réanimation de la tarification à l’activité, comme d’autres soins d’ailleurs.

Des évolutions ont eu lieu dans le financement de la réanimation depuis 2015, peut-être faut-il se réinterroger mais pas maintenant, si vous en êtes d’accord, parce que nous sommes en pleine crise sanitaire et que les ARS sont mobilisées à fond tous les jours et toutes les nuits pour organiser la vaccination, monter les lits de réanimation, aider les personnels… De même, je vois un grand nombre de réanimateurs et d’infirmières de réanimation dans toute la France et je peux vous dire qu’ils ne comptent pas leurs heures. Vous avez raison de dire que des travaux sont à mener ; je m’y suis engagé dans le cadre du Ségur et hors Ségur, et je l’ai dit à 40 000 infirmiers et infirmières en visioconférence, avec qui j’ai pu dialoguer et devant qui j’ai pris l’engagement de faire évoluer les professions.

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