QUESTION
Les ressorts d’une installation ou de la décision de demeurer en milieu rural sont bien documentés ; la qualité des services publics en fait partie.
Or la suppression de 650 postes dans l’enseignement primaire a suscité, partout en France, la mobilisation de parents d’élèves, d’enseignants et d’élus locaux. L’annulation annoncée de 691 millions d’euros de crédits, dont 592 millions pour l’enseignement public, va accroître les difficultés rencontrées par les enfants, en zone rurale comme en zone urbaine ou périurbaine.
La solution consiste, non pas à opposer les enfants entre eux en fonction de leur lieu de résidence, mais à consacrer les moyens nécessaires pour que la baisse du nombre des élèves s’accompagne d’une amélioration des conditions d’encadrement. C’est la seule solution pour sortir par le haut de la situation tendue qu’on observe dans tous les territoires, en particulier dans la ruralité.
S’agissant de l’accès aux soins, en vingt ans, le nombre des professionnels de santé, et d’abord des médecins généralistes, installés dans les territoires ruraux, ainsi que dans les quartiers populaires, s’est effondré. Cette spirale négative ne peut être enrayée sans recourir à une régulation des installations, comme c’est le cas pour les pharmaciens ou les infirmiers. Des propositions, défendues par des députés de différentes sensibilités, sont sur la table. Allez-vous enfin en discuter ?
Quant aux moyens des communes, ils sont décisifs pour faire face aux besoins de service public dans les territoires. Les communes méritent donc également d’être soutenues, notamment par l’indexation de la dotation globale de fonctionnement (DGF) sur l’inflation. Par ailleurs, le programme 112, qui finance l’ANCT, l’outil des politiques territoriales en milieu rural, a été réduit de 26 millions d’euros. Ma question est simple : qui fera les frais de ces annulations de crédits ? (MM. Sébastien Peytavie et Sébastien Delogu applaudissent.)
La parole est à Mme la ministre déléguée.
Mme Dominique Faure, ministre déléguée
M’étant déjà suffisamment exprimée sur le sujet de la santé – je pourrai néanmoins y revenir si vous le souhaitez –, je dirai quelques mots sur l’école. Les fermetures de classes inquiètent, dites-vous, les parents et les collectivités, notamment les maires ; mais il ne faut pas négliger les avancées.
D’abord, il convient de prendre conscience de la baisse de la démographie française. C’est la raison pour laquelle le Président de la République appelle de ses vœux un « réarmement démographique ». Peut-être avez-vous les chiffres en tête : Paris, par exemple, compte de moins en moins d’enfants et on y ferme beaucoup de classes. Il en est de même dans la ruralité. Pourtant, à Saint-Étienne-sur-Usson, dans le Puy-de-Dôme, on a pu maintenir deux classes de neuf élèves, dont trois relèveraient d’une unité localisée pour l’inclusion scolaire (Ulis). Il s’agit, on le voit bien, de cousu main.
Pourquoi ? Parce que le dialogue est désormais – peut-être pas suffisamment – instauré entre l’éducation nationale, représentée par le Dasen dans les départements, les préfets, qui connaissent bien les collectivités, et les élus locaux.
Les maires nous ont demandé d’anticiper les ouvertures ou les fermetures de classes. Nous leur avons donc annoncé, avec Pap Ndiaye et la Première ministre Élisabeth Borne, qu’ils auraient de la visibilité en la matière dès la rentrée 2024 et qu’ils pourraient ainsi adapter leurs travaux de réhabilitation aux garanties qu’ils recevront. Des instances de dialogue visant à informer, à écouter et à comprendre les spécificités ont été installées – certes, pas encore partout – et un bonus a été créé pour encourager les regroupements pédagogiques intercommunaux.
Il me semble qu’en anticipant et en favorisant le dialogue, nous prenons en considération les difficultés que rencontrent les familles de la ruralité. Je constate, du reste, qu’elles acceptent désormais les classes comprenant un tout petit nombre d’élèves, même lorsqu’elles regroupent quatre niveaux différents, de la petite section au CM2.
