La présente proposition de loi vise à donner corps à l’annonce faite par l’exécutif de développer des services express régionaux métropolitains dans une dizaine d’aires urbaines et périurbaines de nos grandes agglomérations et d’accélérer ainsi différents projets à des stades de maturité très divers. La voie de l’initiative parlementaire a été retenue et nous nous en réjouissons malgré l’absence d’une étude d’impact qui aurait pu davantage éclairer nos travaux.
Le groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES partage en effet en tout point l’objectif politique du texte : favoriser un choc d’offre de services ferroviaires afin d’améliorer de manière radicale les déplacements quotidiens de nos concitoyens et de contribuer à la lutte contre le réchauffement climatique. C’est en effet la qualité de vie de millions de salariés et les enjeux écologiques de nos territoires qui sont ainsi engagés. Ce choc d’offre des services ferroviaires, assis sur des fréquences et des cadencements de desserte très sensiblement augmentés, s’inscrivant dans une modernisation du réseau et des infrastructures des gares et des pôles multimodaux, est déjà expérimenté avec succès, comme le montre le cas du Léman Express.
Il y a lieu d’épauler de tels projets dans nos métropoles, comme à Rouen, au moment où d’autres initiatives, tels les contournements routiers à péage ou l’instauration de ZFE, font l’objet d’une opposition majeure et légitime car source soit de discrimination sociale, soit d’atteintes à l’environnement. Il y a lieu d’épauler de tels projets dès lors qu’ils pénétreront des territoires périphériques et desserviront des espaces ruraux où les populations n’ont jusqu’à présent souvent d’autre choix que le véhicule individuel. Et le rayon d’action d’un Serm, de 80 kilomètres depuis le cœur d’une métropole, évoqué par M. le ministre délégué en audition, correspond à une ambition juste.
Nous sommes et demeurerons vigilants quant à la conjugaison de cette intensification sans précédent du trafic voyageurs avec le fret marchandise, selon la pratique du wagon isolé, car les territoires considérés sont stratégiques en matière non seulement de production industrielle et agricole mais aussi de consommation. Toutefois, cela relève, vous le savez, d’un des débats politiques que nous allons avoir et qui doit être mené à visage découvert.
Reste la question des moyens de cette ambition. Les financements consacrés par l’État dans le cadre des contrats de plan pour ces projets structurants vont être déterminants et nous allons sans aucun doute sur ce point ferrailler encore bien longtemps.
Nous serons exigeants sur le fait que les collectivités, les autorités organisatrices de la mobilité (AOM) et les communes soient soutenues dans la mise en œuvre de ce qui constituera autant de projets d’aménagement de chaque territoire et, au-delà même du segment transport, pourrait bien évidemment concerner largement l’urbanisme et la vie sociale.
Pour ce qui est du montage des Serm eux-mêmes, l’introduction remarquée de la SGP, de son savoir-faire et de son expertise, de son modèle financier, l’introduction, donc, de cet établissement public comme maître d’ouvrage, sous couvert des AOM, pour la création d’infrastructures réseaux et de gares, ne va pas de soi. SNCF Réseau et SNCF Gares & Connexions doivent en effet, dans cette hypothèse, être maintenues dans la coordination des opérations. C’est le sens d’un de nos amendements. Et, bien évidemment, la remise gratuite, à terme, des ouvrages à Réseau ferré de France (RFF) doit être clairement décidée. De la même manière, la SGP et ses filiales doivent garder leur caractère public.
Demeure cette tendance lourde à l’externalisation des missions de l’opérateur historique vers des tiers et, au-delà, vers des groupes de bâtiment et travaux publics (BTP) comme Vinci, Bouygues ou Eiffage – il y a ainsi des possibilités de montages partenariaux que nous ne validerons pas, compte tenu des risques que crée l’ouverture à la concurrence des transports urbains et périurbains de voyageurs. Voilà, monsieur le ministre délégué, monsieur le rapporteur, ce qui retient l’adhésion de notre groupe à cette proposition de loi en l’état, même si nous nous inscrivons dans une démarche constructive. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES, ainsi que sur le banc de la commission.)
