La préservation des terres agricoles et l’adaptation au changement climatique sont deux des défis majeurs que nous devrons relever dans les années qui viennent, main dans la main avec nos agriculteurs.
Pas moins de 24 000 hectares d’espaces naturels, agricoles et forestiers ont été consommés chaque année en moyenne en France au cours de la dernière décennie, soit près de cinq terrains de football toutes les heures ! Une telle artificialisation ne contribue pas seulement au réchauffement climatique et à la perte de biodiversité, mais réduit la capacité des terres agricoles à nous nourrir.
Quant aux aléas climatiques, les données scientifiques en objectivent les risques : dans les années à venir, les sécheresses et canicules pourraient être trois à six fois plus fréquentes –⁠ selon les régions –, et les hivers doux accompagnés de printemps humides ou de gels tardifs jusqu’à douze fois plus fréquents ; 93 % de nos agriculteurs se disent déjà directement frappés et les pertes agricoles se chiffrent en centaines de millions d’euros chaque année. Les rendements peuvent ainsi chuter de 30 % à 40 %, et dans certaines filières, des récoltes entières peuvent être perdues.
Eu égard à ces enjeux, le texte de notre collègue Hubert Ott est bienvenu, mais il se limite à des ajustements marginaux. Ce n’est pas un reproche mais un constat. Associer les filières sous signes d’identification de la qualité et de l’origine et leurs organismes de défense et de gestion à l’élaboration des documents d’urbanisme permettra sans aucun doute de mieux préserver de l’artificialisation des sols les surfaces concernées, en particulier dans les filières AOP comme la viticulture, dont les intérêts sont souvent en concurrence directe avec ceux relatifs à l’aménagement urbains. Mais on se contente ainsi d’une approche limitée alors que la problématique relève d’arbitrages beaucoup plus fondamentaux entre urbanisation, production agricole et autres usages des sols.
S’agissant du second volet du texte, relatif à l’adaptation des horaires de travail des agriculteurs au changement climatique, l’intention est, là encore, parfaitement compréhensible : personne ici ne conteste la nécessité pour les exploitants de s’adapter à des conditions climatiques de plus en plus contraignantes, tant pour préserver la qualité des productions que pour protéger la santé des travailleurs. La réécriture proposée en commission, en limitant l’exonération de responsabilité à des adaptations exceptionnelles, saisonnières et strictement liée à des aléas identifiables, va dans le bon sens. Elle nous semble équilibrée, dans la mesure où elle ne vaut en aucun cas autorisation pour les agriculteurs de contrevenir au droit du travail ou au code de la santé publique ni ne porte une atteinte disproportionnée aux droits des riverains.
Monsieur le rapporteur, vous avez voulu par cette proposition de loi mettre l’accent sur le fait que, selon vos propres mots, « la grande force agricole de notre pays réside dans la qualité reconnue de ses produits et de leurs liens étroits avec des territoires identifiés ». Nous vous rejoignons très largement sur ce constat. J’ajouterai qu’elle repose aussi sur la préservation d’une agriculture familiale à taille humaine présente sur l’ensemble des territoires. Cela suppose que les agriculteurs puissent vivre tous dignement de leur travail et être mieux protégés contre les effets délétères d’une dérégulation des marchés et d’une mise en concurrence internationale qui, malheureusement, continuent de guider la politique européenne comme nationale.
Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine votera bien sûr en faveur de la présente proposition de loi.