La présente proposition de loi s’inscrit dans la lignée de plusieurs lois qui, depuis 2016, consacrent le désengagement progressif et continu de l’État en matière de sécurité publique. Cette orientation repose sur la notion de continuum de sécurité, développée dans le Livre blanc de la sécurité intérieure en 2020. Celui-ci acte le dessaisissement de la souveraineté étatique dans le domaine de la sécurité, affirmant que « les forces de sécurité intérieure ne peuvent pas seules répondre à l’ensemble des problèmes de sécurité » et qu’il convient de donner à d’autres acteurs les moyens de jouer ce rôle, en étendant leurs compétences. Pour nous, au contraire, la sécurité est une mission régalienne de l’État et doit être assurée en premier lieu par celui-ci.
Suivant cette logique, la proposition de loi étend significativement les prérogatives des agents des services internes de sécurité des transports. Or la diversité des objectifs de la proposition de loi – prévention du risque terroriste, lutte contre les incivilités et la fraude, approfondissement de la coordination entre les différents types d’agents – tend à semer la confusion concernant les missions de ces agents, ce qui risque de dénaturer leur rôle.
Nous l’avons dit : nous regrettons le choix d’un véhicule législatif qui n’a pas permis d’étayer nos débats par une étude d’impact ni par un avis du Conseil d’État. Ce texte, à la fois dense et complexe et qui comporte des objectifs variés, aurait nécessité une évaluation précise des mesures existantes.
En effet, il convient de rappeler que le cadre législatif actuel dote déjà la Suge et le GPSR de compétences particulières, en leur accordant une place particulière au sein du continuum de sécurité par rapport aux autres agents privés. L’extension de leurs prérogatives par le texte suscite des préoccupations quant à l’évolution de leurs missions.
Ainsi la proposition de loi entretient-elle un flou en diluant les responsabilités, tandis que la frontière entre les compétences des agents de sûreté et celles des forces de l’ordre s’estompe dangereusement. Or, comme le confirme le rapport sur le bilan des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 dans le domaine de la sécurité, que je présenterai demain avec mon collègue Martineau devant la commission des lois, le succès de l’événement du point de vue de la sécurité s’explique par l’ampleur de la mobilisation humaine et par un commandement stratégique et opérationnel clair et coordonné.
La quasi-disparition de la présence humaine dans les gares et dans les stations de métro ne pourra être comblée par les seuls agents de sécurité. On a vu pendant les Jeux olympiques à quel point la présence d’agents était précieuse pour accueillir, orienter, rassurer les voyageurs. Il n’y a rien de plus anxiogène qu’une gare dans laquelle tous les agents ont été remplacés par des automates et où il n’y a plus personne derrière les guichets, ni sur les quais : je vous invite à venir le vérifier dans la gare de Saint-Denis, l’une des plus grandes d’Île-de-France.
La présente réforme omet une question centrale : celle de la dégradation du service public des transports, particulièrement en Île-de-France. Il est fondamental de prendre cet aspect en considération si l’on veut mener une réflexion cohérente sur la sécurité ; la logique sécuritaire risque en effet de nous détourner de la véritable sûreté de nos concitoyens.
Depuis plusieurs années, les politiques de réduction du personnel de la SNCF et de la RATP fragilisent et menacent le service public des transports. Retards et suppressions de trains et de bus, allongement du temps d’attente, promiscuité dans les trains bondés : autant de problèmes qui alimentent les tensions et la violence – les usagers des transports le vivent quotidiennement.
Offrir des conditions de transport décentes et dignes aux usagers doit être une priorité. Il s’agit d’un préalable si l’on veut garantir une mobilité efficace et sûre à nos concitoyens.
En conséquence, en raison, d’une part, du flou qu’il entretient entre les missions régaliennes de l’État et celles des agents de sécurité privée, d’autre part, de l’absence de mesures visant à renforcer la présence humaine dans les transports afin de rassurer nos concitoyens, nous voterons contre la proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR. – Mme Sandra Regol applaudit également.)