On entend souvent les élus de communes rurales dire qu’une école qui ferme signe l’arrêt de mort de tout un village. Nous connaissons d’ailleurs chacun et chacune des exemples de ces communes qui, après une fermeture d’école, se meurent et se vident.
Malgré la promesse faite par Emmanuel Macron en 2019 qu’aucune école ne serait fermée sans l’accord des édiles, de nombreuses communes, souvent pour des motifs budgétaires, n’ont pas d’autres solutions que de fermer leurs écoles et de mettre en place un RPI. Entretenir un ou plusieurs établissements a en effet un coût, et l’État, depuis plusieurs années, ne cesse de tailler dans les budgets des collectivités locales pour trouver des économies. Il est donc peu surprenant d’observer que, depuis quarante ans, plus de 17 000 établissements scolaires ont fermé leurs portes dans notre pays. Il y a donc un véritable enjeu à préserver un maillage de proximité des écoles dans les territoires ruraux.
La proposition de loi cherche à répondre à cette situation, mais son absence d’ambition nous amène à nous interroger. Son titre et son objet indiquent qu’elle vise « à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural ». Il s’agit en réalité d’assurer le cadre législatif de ces regroupements lorsqu’ils ne sont pas adossés à des EPCI.
En cela, ce texte n’apporte pas grand-chose puisque ces regroupements, lorsqu’ils ont court par voie conventionnelle, ne rencontrent pas de difficultés particulières. Le véritable changement qu’il propose est d’inscrire dans la loi que, dès lors qu’une commune participe financièrement au fonctionnement d’un RPI, elle n’a plus l’obligation de participer au financement de la scolarisation d’un enfant dans un autre établissement –⁠ cela, même quand cet établissement est plus près ou plus accessible que le RPI. On peut aussi s’interroger sur la fuite vers des établissements privés qu’entraîne la constitution des RPI.
Si le groupe de la Gauche démocrate et républicaine est bien entendu favorable à la préservation d’écoles de proximité en milieu rural, nous ne sommes pas favorables à la constitution de « super-RPI », qui éloigneraient encore davantage les écoles des villages qui ne disposent plus d’établissements.
Si les RPI permettent de conserver des établissements scolaires en milieu rural, ils sont aussi vecteurs d’un allongement des temps de transport pour les enfants et leurs parents. Par conséquent, ils ne participent pas non plus à la socialisation qui se fait à la porte de l’école.
Nous regrettons surtout l’absence de garde-fous dans ce texte qui ne prévoit aucune durée maximale de temps de transport entre le domicile et le RPI ni aucun nombre maximal d’élèves par classe, y compris sur des classes multiniveaux. Fermer des écoles pour créer des RPI à grande échelle et avec des classes surchargées ne serait pas tolérable.
Grâce à l’examen de cette proposition de loi, nous voulons questionner directement nos politiques publiques en matière d’éducation.
Ce texte est soutenu par un groupe qui appartient à la majorité, cette même majorité qui se trouve à l’origine des baisses de financement drastiques des collectivités territoriales et des moyens alloués à l’éducation nationale. Ce groupe soutient des politiques publiques au rabais depuis plus de neuf ans dans un contexte où la baisse de la natalité sert d’excuse à des politiques austéritaires pour définancer toujours plus l’école de la République.
Cela se traduit par des suppressions de postes d’enseignants et par des classes aux effectifs toujours trop élevés, quand, au contraire, celles aux effectifs jugés trop faibles sont fermées, provoquant au final des fermetures d’établissements. La baisse de la natalité est pourtant un levier inédit pour permettre aux élèves d’apprendre dans de meilleures conditions, avec des effectifs réduits et un accompagnement de qualité.
C’est d’ailleurs souvent le cas dans les écoles en milieu rural, ce qui constitue sans doute un modèle à préserver.
Alors, oui, dans certains cas, les RPI constituent une réponse intéressante pour préserver des établissements, mais pas au risque de voir se créer des RPI à grande échelle, et certainement pas pour compenser les sous-financements chroniques de l’État. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)