Outre la présidente de la commission spéciale et le secrétaire d’État chargé des retraites, je salue la palanquée de rapporteurs, comme dirait mon copain Pierre Dharréville, présents dans un hémicycle vide, qui en dit long sur l’importance qu’attachent les Marcheurs à ce dossier.
Je suis très heureux d’être parmi vous.
« Il faut en finir avec la souffrance, l’indignité et l’exclusion. Désormais, nous mettrons l’homme à l’abri du besoin. Nous ferons de la retraite non plus une antichambre de la mort mais une nouvelle étape de la vie. » Ambroise Croizat ne dirait pas mieux aujourd’hui. La naissance de la sécurité sociale fut une véritable rupture de société en ce qu’elle permit d’arracher au monopole privé la protection des hommes et des femmes de ce pays. Le Conseil national de la résistance voyait aboutir ses espérances en ce 8 août 1946 : chacun était libéré de l’insécurité sociale, de la crainte de la maladie, de la peur de l’accident, et du « naufrage » de la vieillesse, selon l’expression du général de Gaulle.
Ce temps de la vie, libéré des malheurs sociaux et des appétits voraces d’une économie nationale qui s’était compromise dans la collaboration, a perduré et a pris un nom, celui de la retraite. De chacun selon ses moyens à chacun selon ses besoins, voilà qui formait une belle devise.
La retraite a ensuite évolué. Nous avons construit un système partageur qui s’est adapté aux contraintes de différentes professions, tel l’emblématique statut des électriciens et gaziers fondé par Marcel Paul, lequel considérait que l’énergie n’était pas une marchandise comme les autres. Je souligne aussi l’avancée majeure que constitua l’instauration en 1982 du droit à la retraite à taux plein à partir de 60 ans.
Mais vous êtes arrivés, emplis d’arrogance et de certitudes, pour porter un coup décisif à notre système de retraite. Vous êtes les héritiers des réformes Balladur de 1993, Fillon de 2003 et Touraine en 2014, des héritiers turbulents car vous souhaitez maintenant détruire ce qui fonde notre pacte commun : la retraite par répartition, l’élément le plus intime de la République sociale.
Vous voilà porteurs d’un projet de loi à trous, dont les ordonnances recèlent les plus sombres promesses. Vous vous apprêtez à créer un système à points de vie. Dans ce jeu de points, tous seront perdants : les femmes, la majorité des 20 millions de salariés du régime général, les professionnels libéraux, les 400 000 agents des régimes spéciaux, les 4,4 millions de fonctionnaires. Tous seront perdants.
Mais alors, pourquoi faire cette réforme ? Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine en convient, tout n’est pas parfait dans le système actuel. C’est en ce sens d’ailleurs que nous vous avons adressé une proposition de réforme alternative, y compris en matière de financement.
S’il n’est pas parfait, notre système de retraite actuel limite la pauvreté. Selon l’INSEE, 44 % des retraités les plus pauvres bénéficient d’une hausse de leur niveau de vie lors de leur départ à la retraite. C’est notamment le cas pour ceux qui ont connu des carrières heurtées par le chômage ou du temps partiel.
Il est difficile de comprendre le pourquoi de cette réforme, si ce n’est une pure motivation idéologique. Au lieu de proposer une réforme de progrès, vous avez préféré un modèle par points, injuste, inéquitable et illisible.
Non, un euro cotisé n’ouvrira pas les mêmes droits à tous, puisque la pension de retraite sera calculée sur l’ensemble de la carrière, et non plus sur les vingt-cinq meilleures années dans le secteur privé et les six derniers mois dans le secteur public. La conséquence directe sera une baisse des pensions, puisque les périodes de chômage, les interruptions, la maternité et les débuts de carrière, moins favorables, entreront dans le calcul.
L’autre véritable problème de cette réforme tient à la valeur du point. Le point est, en effet, indexé sur un indicateur imaginaire, voire inventé pour les circonstances.
Qui protégera les salariés contre la stagnation du point, voire contre sa baisse ?
Philippe Vigier a soumis à la commission spéciale un amendement visant à garantir l’absence de baisse des pensions à l’issue de la réforme. Vous l’avez refusé, et nous avons ainsi débusqué ce qui est au cœur de votre projet : la règle comptable, la calculette que vous essayez de dissimuler derrière des mots volés. Volé le mot de justice ! Volé le mot d’universalité ! Volées les références à ceux qui ont versé du sang et des larmes à la Libération !
Mais, les Français le savent, l’universalité et la justice dont vous vous réclamez sont celles du petit nombre.
Vous ne cessez de répéter votre mantra libéral : « Nous vivons plus longtemps, il faut donc travailler plus longtemps. »
Vous vous apprêtez à reculer sciemment l’âge de départ à la retraite en jouant sur les mots : âge d’équilibre, âge pivot ou âge de référence, vous avez décidé de l’allongement de la durée de travail pour l’ensemble des salariés. Pourquoi ce recul de l’âge de départ à la retraite, alors qu’aujourd’hui 1,7 actif occupé crée une fois et demie plus de richesse que quatre actifs occupés en 1960 ? Pourquoi cette volonté inédite de déconnecter l’âge de départ à la retraite de la durée de cotisation ? Votre mauvais projet de loi sera défavorable à tous ceux qui ont commencé à travailler plus tôt, à ceux qui ont eu une carrière longue et qui devront travailler plus de 43 ans pour espérer une retraite à taux plein. Et, plus grave encore, il sera désavantageux pour ceux qui n’ont pas la même espérance de vie en bonne santé.
Vous essayez de nous faire croire à l’universalité. Là encore, les éléments de langage ont été rodés et travaillés. Seulement, les Français ne sont pas dupes. À l’universalité, vous accolez désormais la brutalité.
Parce que, oui, votre projet est brutal, il gomme les spécificités de chaque profession – conducteurs de train, avocats, métiers pénibles, infirmiers, égoutiers. Vous prétendez harmoniser les régimes alors que vous détruisez les compensations accordées à des secteurs entiers, parce que les métiers y sont pénibles ou les rémunérations plus faibles, ce qui explique que les conditions de départ à la retraite y soient plus favorables. Vous avez choisi la logique du nivellement par le bas, et votre universalité fait l’unanimité contre elle.
L’injustice sociale, l’universalité tronquée, le dogmatisme idéologique sont vos fils conducteurs. Vous avez tissé un projet qui ne répond qu’à une seule logique : la logique financière, comptable, celle qui avait inspiré Margaret Thatcher dans l’âge d’or du libéralisme.
Votre projet de loi essaie de faire peur aux Français au moyen d’un chantage par les déficits et la dette.
Vous le justifiez par des morceaux choisis – c’est terrible – du rapport du Conseil d’orientation des retraites – COR –, rapport qui estime au doigt mouillé le déficit de la branche retraite à l’horizon 2030 entre 8,7 et 17,2 milliards d’euros – du simple au double. La ficelle est énorme : vous tentez d’effrayer les Français. Ce sont pourtant vos politiques économiques et celles de vos prédécesseurs qui ont affaibli les recettes de la sécurité sociale : crédit d’impôt pour l’emploi et la compétitivité, allégements de cotisations patronales, réduction du nombre d’emplois publics. La part des cotisations patronales dans le financement de la protection sociale a ainsi diminué de dix-huit points.
L’exigence d’allongement de la durée de travail se trouve ainsi justifiée par d’obscures prévisions comptables, qui non seulement posent de manière biaisée la question du financement mais aussi vous offrent la possibilité de fabriquer une fausse concertation sur ce sujet, de surcroît à l’extérieur du Parlement.
Votre dogmatisme vous a même conduit à prévoir une règle d’or de financement pluriannuel du système de retraite. Celle-ci vous permet d’entériner dans la loi les futures baisses de pensions pour assurer un équilibre qui pourrait être atteint dès à présent, par exemple par le biais d’une hausse du taux de cotisation de 0,2 point par an jusqu’en 2025 – c’est l’une des propositions que nous avons formulées.
La règle de l’or, c’est pour les riches ; la règle d’or, c’est pour la France qui peine, la France qui travaille.
En diminuant la part des richesses nationales allouées au financement des retraites, vous niez le caractère redistributif de la retraite. C’est là l’aveu cinglant de votre volonté d’ouvrir la porte à la retraite par capitalisation.
Car, en doublant le taux de cotisation pour les professionnels libéraux et les travailleurs indépendants et en soustrayant les hauts revenus à la solidarité nationale, votre réforme orchestre, de manière progressive mais certaine, l’assèchement progressif de la solidarité. Vous êtes comme ce plombier indélicat qui percerait des trous dans le réservoir d’eau pour justifier le remplacement de celui-ci. Votre réforme technocratique et financière aboutira à l’individualisation des risques de la vie et incitera tous les assurés à rechercher une retraite complémentaire auprès des banques et des assurances. Comment comprendre, sinon, la Légion d’honneur remise au président de BlackRock France ? (M. François Ruffin applaudit.)
Les 5 000 milliards d’euros d’épargne des Français sont l’océan de Smarties qui fait rêver les fonds de pension.
Votre réforme est un gruyère, monsieur le secrétaire d’État. Les trous sont partout, notamment dans les ordonnances.
Il y a plus de trous que de fromage. Et, à la fin, les retraités mangent de l’air, tandis que la pâte cuite nourrit l’appétit des fonds de capitalisation.
Nous aurions pu espérer que la gouvernance du futur système vous permettrait de vous rattraper, mais il n’en est rien.
La gouvernance de notre régime de retraite repose sur une innovation toujours d’actualité, la règle fondamentale selon laquelle les caisses sont gérées pas les assurés eux-mêmes. Mais vous vous empressez d’étatiser davantage sa gestion. Vous désorganisez un modèle efficace au mépris de ceux qui y travaillent : les salariés de la sécurité sociale, les agents des CARSAT – caisses d’assurance retraite et de la santé au travail –, dont l’avenir est menacé.
En décidant de manière unilatérale de siphonner les excédents des caisses autonomes, à l’instar de celle des avocats, vous instaurez une gouvernance autoritaire, injuste et unilatérale.
Les manipulations, malheureusement, ne s’arrêtent pas là.
Que de contre-vérités à propos des femmes ! Vous prétendez leur rendre justice alors que vous ne résolvez pas les questions de fond. Ainsi, 40 % des femmes partent aujourd’hui à la retraite à l’issue d’une carrière incomplète. L’écart de salaire avec les hommes est de 26 %.
En réponse, vous proposez le système par points censé rendre justice aux femmes, mais les expériences de l’ARRCO – Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés – et de l’AGIRC – Association générale des institutions de retraite des cadres – le montrent, les pensions des femmes ne représentent que 60 % de celles des hommes dans le premier cas et 41 % dans le second.
Votre mauvaise réforme comporte encore d’autres attaques : la suppression de la majoration de la durée d’assurance pour les femmes, ainsi qu’un nouveau mode de calcul pour les pensions de réversion, dont les femmes sont les principales bénéficiaires, lequel abaissera mécaniquement le montant de la pension – vous le savez, vous devez l’avouer. Enfin, nous avons démontré que votre engagement d’intégrer les primes dans le calcul des pensions des fonctionnaires pénalisera les femmes, puisque celles-ci perçoivent 20 % de primes en moins que les hommes.
Ce mauvais projet de loi prépare une retraite qui n’est plus solidaire ni pour les femmes ni pour d’autres catégories de la population comme les agriculteurs, au sujet desquels vous avez été là encore pris en flagrant délit de manipulation.
Alors que le Parlement avait voté, à l’unanimité, la proposition de loi du président du groupe GDR, André Chassaigne, qui instaurait un minimum vieillesse pour les agriculteurs à hauteur de 85 % du SMIC, vous avez réservé la mesure aux seuls nouveaux assurés en 2022, abandonnant de ce fait les retraités actuels, dont 300 000 vivent sous le seuil de pauvreté.
Pour gérer le « stock » des retraités existants du secteur agricole – selon l’expression si élégante du Président de la République –, vous avez proposé l’ASPA – allocation de solidarité aux personnes âgées – en oubliant de leur dire que les 903 euros qu’elle représente seront récupérés sur les donations et sur les droits de succession.
Lors de sa séance de câlinothérapie aux députés de la majorité, le président Macron a fait l’aveu que les pensions de 1 000 euros ne concerneront pas pour tout le monde : entendez-le bien !
Une fois encore, c’est une moisson de larmes que prépare votre projet.
Enfin, avec votre mauvais projet de loi, vous faites le choix de consacrer l’allongement des carrières en considérant le travail comme un loisir et en oubliant ceux pour qui le travail est une souffrance. Ils s’appellent Julie, José, Emmanuelle ou Clément, elles et ils sont conductrice de train, aide-soignant, salariée de l’agroalimentaire ou marin. Ils aiment leur travail, ce qui ne les empêche pas d’en mesurer la dureté. (Mme Caroline Fiat applaudit.) Ils souffrent au contact de produits dangereux, ils travaillent de nuit au péril de leur vie, ils s’épuisent dans leur chair, ils portent les stigmates sur leur visage et leur corps d’une vie rude et pénible, loin du luxe, du calme et de la volupté dont – plus que nous, j’imagine – vous bénéficiez au quotidien. (Protestations sur les bancs du groupe LaREM.)
Dans l’industrie et dans bien d’autres secteurs, vous proposez à ces travailleurs du sang et des larmes. Ils n’ont pas besoin de compter leurs points de vie pour savoir qu’ils auront besoin d’accéder à la retraite avant 62 ans.
Avec votre amateurisme et votre brutalité, vous essayez de briser ce qui est universel. La sécurité sociale, la retraite par répartition, ce sont nos biens communs qui ne devraient pas avoir à souffrir de vos turpitudes.
Soixante-quatorze ans après lui, à cette même place, nous ferons résonner la voix de ces oubliés de la République. Nous combattrons votre mauvais projet de loi pour proposer aux Français des « Jours heureux ». Car, plus que jamais, la voix d’Ambroise Croizat résonne dans cet hémicycle : « Jamais nous ne tolérerons que soit rogné un seul des avantages de la sécurité sociale. Nous défendrons à en mourir et avec la dernière énergie cette loi humaine et de progrès. » (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI. – Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)
