M. le président. Pour une deuxième question, la parole est à M. Bruno Nestor Azerot.
M. Bruno Nestor Azerot. Monsieur le président, monsieur le ministre, je vais vous donner lecture de la question de M. Chassaigne.
Alors que les 230 salariés de Spanghero manifestent une nouvelle fois aujourd’hui, nous mesurons l’ampleur des conséquences du laisser-faire en matière de commercialisation des denrées alimentaires.
Nous le savons, les producteurs subissent toujours une concurrence déloyale des pays tiers, tandis que les consommateurs ne sont pas informés de façon obligatoire et rigoureuse de l’origine des produits qu’ils achètent, en particulier pour les produits transformés. Depuis l’affaire de la viande de cheval, beaucoup a été dit sur les dérives des marchés de la viande en Europe, mais rien ne change vraiment, et l’opacité des filières d’approvisionnement de produits transformés demeure. Ainsi, monsieur le ministre, sur les boîtes de raviolis ou de lasagnes vendues dans les grandes surfaces, rien ne change. On ne connaît toujours pas l’origine de la viande transformée. Nous pourrions faire le même constat pour la poêlée de légumes surgelée, ou les boîtes de conserve.
J’ai déjà eu l’occasion de le dire, j’ai déposé une proposition de loi en ce sens. Une première mesure, essentielle, consisterait à rendre obligatoire l’indication de l’origine des produits que l’on consomme, ainsi que le lieu de l’emballage. Dans leur majorité, les organisations de producteurs des différentes filières en France se sont exprimées publiquement sur cette exigence : elles y sont favorables. Les associations de consommateurs ne cessent de le réclamer.
Le Président de la République lui-même a déclaré lors de sa visite au salon de l’agriculture qu’il voulait qu’ « à terme, il y ait un étiquetage obligatoire sur les viandes qui sont insérées, introduites dans des produits cuisinés » afin que « le consommateur puisse être informé de la provenance des produits qu’il consomme et notamment des viandes », mais en restant bien vague sur les délais de mise en œuvre de cette mesure, se référant notamment aux discussions en cours au niveau européen.
Il faut porter une mesure concrète d’étiquetage obligatoire de l’origine pour tous les produits agricoles et alimentaires. Mais alors que nous allons débattre prochainement d’un projet de loi sur la consommation, cette mesure de bon sens en est exclue. Monsieur le ministre, la question de mon collègue André Chassaigne est donc simple : entendez-vous enfin mettre à l’ordre du jour de notre assemblée l’obligation de l’indication d’origine pour tous les produits alimentaires ?
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Stéphane Le Foll, ministre. Monsieur le député, cette question aborde deux sujets différents. Il s’agit d’abord d’un problème d’ordre européen : les dispositions relatives, de façon générale, à l’étiquetage des produits transformés relèvent du droit européen. Après les révélations concernant la substitution de viande de bœuf par de la viande de cheval, la France a engagé un débat à l’échelle européenne, précisément pour mettre fin à l’absence de mention de l’origine des viandes sur les produits transformés. Nous allons poursuivre cette initiative pour faire changer la législation européenne sur ce point.
Pour cela, j’ai saisi le commissaire européen compétent. Celui-ci nous a renvoyé une lettre le 20 mars dernier. Il a avancé la date de publication de son rapport sur cette question à la fin de l’été 2013, pour une modification législative à la fin de l’année. Nous devons rester extrêmement vigilants sur ce sujet : c’est pourquoi nous avons aussi cherché des appuis auprès d’autres pays européens, en particulier l’Allemagne. Un accord sur l’origine des viandes dans les produits transformés a été conclu entre l’Allemagne et la France.
Cette bataille doit être menée jusqu’au bout. Après ce qui s’est passé, on ne peut pas accepter de laisser la législation en l’état. J’ajoute que des éléments de coercition doivent y être intégrés à destination des fameux traders qui se permettent, sans être soumis à aucune réglementation, de faire du commerce de viande à l’échelle européenne. Voilà pour le premier point.
Le second point, c’est la question de savoir ce que l’on peut faire en France. Nous devons être offensifs, et valoriser les viandes et produits transformés d’origine française. Nous avons mis en place un plan à cet effet pour la filière porcine et la filière volaille. Un plan sera également mis en place pour la filière ovine. Nous définirons un cahier des charges global, inter-filières, sur les viandes de France. Cela, c’est une démarche volontaire pour valoriser les productions nationales auprès des consommateurs, qui y sont prêts. Il ne s’agit d’ailleurs pas que des consommateurs eux-mêmes, mais aussi de la grande distribution : voyez les publicités des grandes enseignes, qui mettent en avant l’origine française de leurs produits. Nous devons utiliser cet atout. Nous irons donc très loin pour valoriser les viandes d’origine française.