Il m’appartient de conclure la discussion générale, ce que je ferai en annonçant que les députés ultramarins et les députés communistes composant le groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES soutiendront ce texte relatif aux Serm. Enfin, une perspective de déplacement ferroviaire est offerte à des millions de Français métropolitains, dans le cadre d’un rayonnement périurbain d’une centaine de kilomètres autour des centres ! Nous l’appelions de nos vœux depuis bien longtemps, car nous en avons fait de longue date une de nos lignes directrices en matière de politique des transports. Nous reconnaissons donc dans le texte une perspective que nous approuvons.
En favorisant le développement des Serm, solution alternative à l’autoroute, vous nous donnez le meilleur des arguments pour lutter, dans les territoires, contre le tout-autoroutier qui continue malheureusement de s’étendre par l’intermédiaire de divers projets contestables et contestés. De la même manière, le texte contribuera à ce que les fameuses zones à faibles émissions ne constituent pas des zones à forte exclusion, comme c’est parfois encore le cas, étant donné que votre gouvernement n’a consenti à aucune inflexion significative de la mise en œuvre dans les territoires de ce dispositif aggravant pourtant diverses fractures sociales que nous ne saurions accepter.
Comme mes collègues l’ont rappelé, le développement des Serm soulève la question de leur financement. Ainsi, les majorités à venir devront faire preuve d’une grande constance pour s’assurer qu’ils se matérialisent pour de bon. Nous appelons à une telle constance, s’agissant des Serm comme des autres lièvres que poursuit votre gouvernement, avec raison, en matière de transports : je pense au lièvre de la régénération des réseaux ou encore au lièvre du fret ferroviaire, en plus du lièvre des Serm. Nous vous invitons donc à persister dans cette voie, monsieur le ministre délégué, et appelons de nos vœux une loi d’orientation des infrastructures ferroviaires qui sanctionnerait à long terme l’investissement de l’État et des collectivités en la matière.
Cela étant, vous nous trouverez sur votre chemin lorsqu’il s’agira d’ouvrir les transports urbains à la concurrence. Le texte dessine en effet cette inquiétude. La semaine prochaine, nous examinerons en séance la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP. Les élus communistes et les élus ultramarins défendront le principe de la gestion publique des transports urbains, comme ils ont défendu le statut de la SNCF et son caractère public.
Nous traiterons cette affaire en parallèle : comme vous le savez, le soutien à une mesure n’exclut pas la lutte contre une autre. En la circonstance, nous voterons favorablement à la proposition de loi relative aux Serm.
Je souhaite cependant vous poser la question majeure de la métropolisation. Rares sont les députés qui, à l’époque de la métropolisation, se sont opposés à la supracommunalité et au supradépartement que représente la métropole ainsi qu’au supranational que constitue l’Union européenne ; les parlementaires communistes, pour leur part, ont toujours refusé une métropolisation qui conduirait à abandonner d’autres territoires. Les Serm conduisent à s’interroger sur l’avenir de l’aménagement du territoire ; s’ils peuvent constituer une solution pour les territoires métropolisés, nous souhaitons que les territoires ruraux disposent d’une perspective plus claire en la matière. Vous le savez, la question des petites lignes capillaires desservant les territoires ruraux se pose toujours.
Nous y resterons attentifs et continuerons à les défendre.
En somme, monsieur le ministre délégué, monsieur le rapporteur, peut-être notre groupe bloquera-t-il demain la route à d’autres de vos mesures, mais vous l’avez rencontré aujourd’hui sur le chemin de la construction. Nous voterons le texte.
(Applaudissements sur les bancs du groupe GDR-NUPES et sur plusieurs bancs des groupes RE, LFI-NUPES, LR, Dem, SOC, HOR et Écolo-NUPES.)
