Les lignes rouges en matière de politique énergétique de notre pays, vous les avez franchies. Elles vous ont été clairement rappelées par mon collègue Sébastien Jumel, au nom des députés communistes et du groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES. Nous avons une vision diamétralement opposée à la trajectoire libérale que vous avez conduite jusqu’à présent et dont nous retrouvons la logique dans ce texte.
L’horizon d’un mix énergétique où le nucléaire et les énergies renouvelables jouent tout leur rôle est acté. Pour notre part, nous l’avons fait dès 2015, mais nous contestons la pente de dérégulation et de fragmentation de la production énergétique qui est à l’œuvre depuis l’ouverture du marché de l’énergie à la concurrence et la casse du monopole d’EDF. (MM. Sébastien Jumel et Marcellin Nadeau applaudissent.) C’est dans un contexte de crise sans précédent, où votre politique est clairement pointée du doigt, que vous prétendez, dans l’urgence, poser quelques briques mal équarries pour endiguer contre vents et marées les conséquences dévastatrices d’une livraison clefs en mains au privé d’un bien de première nécessité : l’électricité. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES. – M. François Cormier-Bouligeon applaudit également.)
Dès lors, l’horizon d’un mix énergétique souhaitable devient source d’incertitude majeure. Car ce texte, comme ceux qui vont suivre – dans le désordre, d’ailleurs –, dessine un bouleversement profond du rapport que nos concitoyens auront avec l’énergie. Ils vont vivre l’électricité, le gaz, leur production et leur consommation d’une tout autre manière. Derrière les mots « accélération », « acceptabilité », voire « désirabilité », il y a les réalités de la vie : le prix de la facture de ce bien de première nécessité ; le territoire dans lequel on vit, on habite, on travaille ; le paysage et le vivant qui nous entourent.
Or, empêtrés dans vos contradictions, vous n’éclairez pas le débat sur les énergies renouvelables en indiquant les conséquences ni les prolongements attendus des décisions législatives proposées. Pas moins de treize rapports, dont ceux que nous avons demandés, figurent dans ce texte ; c’est un fait dont vous n’êtes pas coutumiers. Ils traiteront d’enjeux financiers, de problématiques industrielles et techniques lourdes en matière de filières et de patrimoine bâti, de préoccupations économiques majeures, notamment dans le domaine agricole, d’inquiétudes persistantes concernant la qualité de vie de nos concitoyens au regard des nuisances engendrées et, enfin, de clarifications exigées sur la biodiversité, et plus particulièrement sur les espèces protégées.
Personne ne s’opposera à ce que le travail s’amplifie sur tous ces sujets déterminants pour nos concitoyens vivant en territoire rural ou en métropole, mais vous devez reconnaître que votre volontarisme empressé n’est pas fondé sur une évaluation précise et partagée, à court et à long terme, de l’accélération du déploiement des énergies renouvelables. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR-NUPES.)
Nous appréhendons ce texte avec les mêmes réserves que celles qui nous ont conduits à nous opposer à la mise en place abrupte et désordonnée des zones à faibles émissions. Nous vous avions alertés sur les contraintes sociales et économiques, les facteurs d’inégalité et d’humiliation qu’elles allaient entraîner ; nous lançons les mêmes alertes sur ce texte.
En premier lieu, vous ne ferez pas avancer la cause des énergies renouvelables sans tirer toutes les conclusions des contentieux que la jungle de leur primo-développement a provoqués. Les habitants et leurs élus locaux, directement concernés, vous le disent : les énergies renouvelables peuvent être vécues positivement si la plus grande écoute et la plus grande attention sont portées au cadre et à la qualité de la vie. Éloignement, bruit et intégration paysagère sont impérativement à travailler ; cela ne relève pas d’un romantisme irrationnel, mais d’une exigence citoyenne. Pour cette raison, et en dépit de quelques améliorations, nous n’acceptons pas de réduire la portée des évaluations environnementales, des études d’impact et des enquêtes publiques dans les zones d’accélération des énergies renouvelables. Nous estimons que le juste équilibre dans les potentiels conflits d’usage dépend du renforcement de la concertation avec le public et les élus locaux, au premier rang desquels les élus communaux, épaulés, si besoin, des avis qui font autorité – vous voyez à quoi je fais référence.
Nous défendrons donc une série d’amendements garantissant une meilleure respiration démocratique pour promouvoir le respect et la qualité du cadre de vie. La première des facultés est de pouvoir dire stop en fonction d’un indice de saturation explicitement arrêté qui cadre strictement l’emballement si souvent mis en avant dans certains propos.
En second lieu, le déploiement des énergies renouvelables affecte les espaces de travail et de production industrielle ainsi que les grandes infrastructures territoriales. Si nous sommes ouverts aux dispositions relatives à leur développement dans les parcs industriels et tertiaires, car il y a un vrai enjeu d’efficacité en matière de décarbonation des activités économiques, nous sommes inquiets de leur impact sur les terres agricoles et les domaines de pêche maritime. La définition trop large que le texte donne de l’agrivoltaïsme nous amène à déposer plusieurs amendements pour donner la priorité au développement du photovoltaïque sur les surfaces artificialisées, et le domaine maritime ne peut s’exonérer des mêmes garde-fous concernant les éoliennes en mer. Plus largement, dans les territoires ruraux, sur les littoraux, dans les zones de montagne et dans les cités d’art et d’histoire, se pose l’enjeu paysager ou patrimonial – et toujours, derrière, l’enjeu économique, par exemple celui de l’attractivité touristique.
En troisième lieu, la biodiversité, cœur de vie des territoires, en particulier en outre-mer, est le parent pauvre du projet de loi dans sa version initiale. Heureusement, des améliorations ont été apportées au texte, notamment après l’appréciation sévère rendue par le Conseil national de protection de la nature (CNPN), que vous avez tous lue.
Madame la ministre, vous l’avez dit dans votre intervention liminaire : vous entendez réintroduire l’article 4 supprimé par la commission, ce qui fera régresser le droit de l’environnement. Ni les fonds en faveur de la biodiversité, ni l’observatoire des énergies renouvelables terrestres, pourtant fort attendu, ne nous feront changer d’avis, bien au contraire, car aucun de ces dispositifs n’a été consolidé. Les moyens alloués aux services et aux opérateurs de l’État concernés sont loin d’être à la hauteur des enjeux en matière de recherche et d’expérimentation. Ils ne permettront pas de répondre aux préconisations relatives à l’accélération de la production des énergies renouvelables sur nos sols, à proximité de nos eaux et de nos forêts.
Enfin, croyez-vous réellement que nous ne voyons pas que le modèle économique que vous choisissez pour la production et la consommation des énergies renouvelables va à l’encontre du modèle de gestion de la ressource en eau que les usagers et les acteurs du territoire s’efforcent de reconstruire ? Je ne choisis évidemment pas cet exemple au hasard. Longtemps placée sous la coupe exclusive des géants du secteur, c’est à force de lutte sur le terrain que la ressource en eau a progressivement rejoint le giron public. La tarification chemine encore trop doucement vers un prix juste et harmonisé à l’échelle territoriale, à tel point qu’un grand service public de l’eau est devenu d’actualité. Pouvons-nous encore supporter que le prix du mètre cube oscille du simple au double selon les régions, du fait de la privatisation de la ressource (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR-NUPES), et que le service d’approvisionnement en eau potable soit totalement dégradé dans les territoires d’outre-mer ?
En matière d’électricité, la politique choisie par le Gouvernement n’a pas changé : à rebours des exigences de gestion d’un bien commun – elles valent pour l’eau comme pour l’électricité –, cette politique conduit à l’éclatement et à la dislocation de la production et de la consommation. Plus que jamais, le groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES a la conviction que seul le modèle de maîtrise publique, démocratique et sociale de l’énergie est à même de répondre aux défis énergétiques et climatiques actuels.
Pour conclure ces dix minutes d’intervention, je veux vous dire, madame la ministre, que vous n’êtes pas, avec ce projet de loi, la nouvelle fée Électricité que nous attendions – loin de là !
En l’état actuel du texte, c’est nous, les députés communistes, nos collègues ultramarins du groupe GDR-NUPES et les autres députés de l’intergroupe NUPES, attachés à l’engagement du service public, qui manions la baguette ! (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES et LFI-NUPES. – Mme Marie Pochon applaudit également.)
