Cette proposition de loi se voulait plus ambitieuse que le projet de loi rédigé et soutenu par le gouvernement. Il ressort cependant de nos travaux en commission une grande déception : cinq des sept articles ont été supprimés, au point de vider largement le texte de sa substance.
L’article 1er a été totalement réécrit, interdisant strictement les seuls réseaux sociaux jugés dangereux pour la santé mentale des moins de 15 ans, tandis que les autres réseaux sociaux non catégorisés ainsi seraient autorisés, sous réserve de l’autorisation préalable expresse d’au moins l’un de ses représentants légaux. L’article ne fait plus mention de la responsabilité des plateformes et de leur obligation de vérifier l’âge de leurs utilisateurs. Alors que le contrôle de l’âge en ligne est un enjeu d’ordre public, il ne propose pas de solution technique alternative –⁠ devant nécessairement être placée sous un contrôle public –, qu’elle soit nationale ou européenne.
Pour pousser plus loin la régulation des plateformes numériques et des réseaux sociaux, nous, députés du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, pensons qu’il devient indispensable de les reconnaître comme des médias, avec une responsabilité éditoriale vis-à-vis des contenus qu’elles hébergent. Un récent avis du Conseil économique, social et environnemental (Cese) penche d’ailleurs en ce sens, en réaffirmant la nécessité de leur conférer le statut d’éditeur.
J’en viens à l’article 6, relatif à l’interdiction du téléphone portable au lycée. Si nous partageons l’objectif de limiter l’usage du smartphone dans les établissements scolaires, la disposition paraît à la fois redondante et difficilement applicable. Dans de nombreux lycées, le règlement intérieur encadre déjà strictement l’usage du téléphone. De plus, l’application d’une telle interdiction au lycée supposerait des moyens humains, matériels et financiers importants. Or le projet de loi de finances pour 2026 ne prévoit aucun accompagnement budgétaire en la matière. Enfin, l’exemple de la généralisation de l’interdiction au collège a déjà démontré ses limites, faute de moyens suffisants pour en assurer une application effective et équitable ; les mêmes causes produisant les mêmes effets, la mesure risque donc de relever davantage de l’affichage que d’une politique réellement efficace.
Finalement, seules les orientations figurant dans le projet gouvernemental subsistent dans ce texte. De manière incompréhensible, tout ce qui relevait de la sensibilisation et de la prévention face aux dangers de l’utilisation des réseaux sociaux et de leurs algorithmes nocifs a été délaissé. Voilà comment une proposition de loi qui se voulait plus ambitieuse finit détricotée. Nous faisons pourtant face à un véritable problème qui exige que nous adoptions des mesures fortes et cohérentes, fidèles aux aspirations largement partagées sur nos bancs. Par la prévention, il faut promouvoir un usage raisonné des réseaux sociaux, à l’école comme auprès des parents ; il faut renforcer l’information sur les risques de l’exposition aux écrans ; former les enfants et les jeunes au décryptage des informations et des messages véhiculés par ce biais. Il est dommage que la présente proposition de loi ne suive pas ce chemin.
Nous sommes également favorables –⁠ et le Cese a abordé ce point dans plusieurs de ses travaux – à un soutien renforcé aux lieux de sociabilité dits réels, par opposition à la sociabilité numérique, où pourraient être organisées des activités sportives, artistiques, ludiques, culturelles, où pourraient être développés des espaces de vie collectifs. Car au-delà de l’utilisation irraisonnée des réseaux sociaux, c’est aussi à notre rapport addictif aux écrans que nous devrions remédier.
À cet égard, même si cela n’est pas directement l’objet du texte, nous nous interrogeons sur le déploiement des outils numériques à l’école. Depuis plusieurs années, ces derniers ont pris une grande place dans les pratiques scolaires, qu’il s’agisse d’applications destinées au partage des notes, aux devoirs, à la communication avec les parents ou de jeux vidéo pédagogiques. Il faudrait, là aussi, dresser un état des lieux.
Bref, nous regrettons que la portée du texte ait été aussi amoindrie et nous nous réservons la possibilité de voter dans un sens ou dans l’autre, en fonction des évolutions qu’il connaîtra peut-être lors de la discussion.