Nous tenons tout d’abord à remercier le rapporteur Nicolas Thierry et nos collègues du groupe écologiste de proposer aujourd’hui, avec ce texte, que la France prenne enfin les devants en Europe dans la lutte contre les Pfas.
Largement utilisée depuis les années cinquante dans une grande diversité de produits de consommation courante, cette grande famille de substances représente une menace réelle pour la santé humaine et pour l’environnement. Ces polluants éternels se sont accumulés partout, dans l’air que nous respirons, dans l’eau que nous consommons, dans nos aliments, dans les sols…
La première certitude est leur niveau de toxicité. La connaissance scientifique, encore partielle, progresse rapidement, et ses conclusions sont sans appel : les liens avec une série de pathologies graves sont désormais bien documentés. Responsables de cancers des testicules et du rein, d’affections du foie, de maladies thyroïdiennes, les Pfas sont encore suspectées d’être impliquées dans le développement d’autres affections telles que le cancer du sein, le diabète, l’endométriose ou la puberté précoce.
La seconde certitude est que l’ensemble de la population française y est exposée à des niveaux variables. Nous devrons attendre les résultats de la nouvelle étude en cours, mais l’étude Esteban publiée en 2019 par Santé publique France a montré que, sur dix-sept Pfas, sept étaient régulièrement quantifiés chez les adultes et six chez les enfants. Le PFOA et le PFOS sont, quant à eux, présents chez tous les adultes et tous les enfants, à des niveaux qui varient selon le sexe, l’âge, la consommation de poisson et de produits de la mer, de légumes, l’utilisation de produits ou matériaux pendant les travaux de loisirs ou de bricolage…
Avec l’émission de quelque 75 000 tonnes en Europe en 2020 et une production moyenne d’environ 49 millions de tonnes sur trente ans, nous sommes devant un fléau sanitaire absolument majeur.
La réglementation européenne avance, prudemment, timidement, mais reste balbutiante.
De lourdes incertitudes pèsent de surcroît sur le processus de restriction universelle, défendu par plusieurs pays européens. Nos propres lacunes réglementaires sont béantes ; elles appellent une réponse d’urgence.
C’est l’ambition évidemment de ce texte qui, nous en sommes tous d’accord à la gauche de cet hémicycle, ne va pas assez loin. Nos débats en première lecture l’ont appauvri, mais les débats au Sénat ont permis d’aboutir à une rédaction dont nous ne pouvons sous-estimer la portée : interdiction, à partir du 1er janvier 2026, de la mise sur le marché des produits cosmétiques et textiles contenant des Pfas, assortie d’un régime équilibré d’exception ; mesures de contrôle sanitaire de la qualité des eaux potables ; définition d’une trajectoire nationale de réduction des rejets aqueux de PFAS des installations industrielles, qui fixe un horizon de cinq ans pour la fin des rejets industriels ; définition d’un plan d’action interministériel pour le financement de la dépollution des eaux destinées à la consommation humaine ; mise en place d’une redevance sur les Pfas dans la logique incontournable du principe pollueur-payeur – entre autres. Toutes ces mesures sont certes le fruit d’un compromis, mais d’un compromis qui fait œuvre utile, car notre pays doit impérativement prendre ses responsabilités.
Comme l’a souligné avec raison M. le rapporteur, nous pouvons comparer la pollution liée aux Pfas aux scandales du chlordécone et de l’amiante. C’est pourquoi nous demeurons convaincus qu’il faudra, à compter de l’adoption de cette proposition de loi, acter très rapidement de nouvelles avancées pour les travailleurs, trop longtemps exposés dans un silence orchestré, et pour nos populations, comme celle de l’agglomération rouennaise qui découvrait, il y a quelques jours, grâce aux associations de consommateurs, une nouvelle contamination massive de ses eaux.
Ce texte met enfin un pied dans la porte. Il ouvre la voie à de nouvelles évolutions législatives concernant les dossiers prioritaires de la gestion des pollutions historiques, de la protection des salariés ou encore des rejets aériens. Nous voterons donc avec la même conviction qu’en première lecture ce texte, dont l’adoption définitive honorera le Parlement. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC et EcoS.)