Ce texte résonne de manière toute particulière dans le contexte actuel, marqué par l’assassinat de Mehdi Kessaci et par les menaces qui s’intensifient à l’encontre de son frère Amine. Comme de nombreux autres, un tel drame nous montre à quel point le narcotrafic agit avec violence, violence imposée par des puissants à des plus vulnérables. Protéger les citoyennes et les citoyens, protéger la société civile, est dès lors une nécessité absolue. Sur ce point, l’objectif affiché par la proposition de loi est légitime et essentiel.
Ce texte s’inscrit dans un contexte législatif particulier. Depuis plusieurs années, face à des phénomènes complexes, l’État répond par l’empilement de dispositifs d’exception. Peu à peu, les outils pensés pour le terrorisme glissent vers le droit commun : plus de pouvoir pour l’administration, des procédures accélérées, un durcissement constant des peines, une justice spécialisée toujours plus éloignée du droit commun. J’en suis convaincue, et d’ailleurs nous le constatons tous : cette réponse réflexe ne protège pas durablement la société.
En effet, le narcotrafic n’est pas une dérive individuelle, mais le produit d’un système. Il prospère sur une économie mondialisée dérégulée, sur des flux financiers opaques, que l’on refuse d’attaquer frontalement, et dans des territoires sacrifiés par des décennies de politiques publiques de désengagement. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, LFI-NFP, SOC et EcoS.) Pour nous, il n’y a pas de doute : le narcotrafic est un système capitaliste. Là où l’État recule, les réseaux criminels s’installent et prospèrent.
S’acharner sur les consommateurs ou sur les petites mains du trafic n’a jamais affaibli le crime organisé : cela ne fait que criminaliser la pauvreté et déplacer les problèmes. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et LFI-NFP et sur quelques bancs des groupes SOC et EcoS.)
Cette proposition de loi, elle, part d’un constat juste : notre droit protège les hautes personnalités, les témoins et les repentis, mais laisse trop souvent sans réponse celles et ceux qui, sans statut particulier, s’engagent sur le terrain contre la criminalité organisée et en paient le prix. Habitantes et habitants, militants associatifs, proches de victimes, leur engagement les expose directement, parfois gravement, sans qu’existe aujourd’hui de cadre clair, lisible et pérenne de protection.
Je pense évidemment à ces citoyennes et à ces citoyens qui veulent s’engager dans les quartiers. Si nous voulons vraiment mettre fin au narcotrafic, il est indispensable de pouvoir les protéger et de leur dire que nous allons le faire. Le texte propose de combler ce vide en instituant un régime de protection et de réinsertion pour les personnes dont les actions ou les propos contribuent à révéler, à prévenir et à freiner la criminalité organisée, en particulier le narcotrafic. Il affirme un principe essentiel : la lutte contre les réseaux criminels ne peut reposer sur le seul courage individuel ; la protection de celles et ceux qui s’engagent est une responsabilité pleine et entière de la puissance publique.
Il est bienvenu, madame la rapporteure, de s’appuyer, comme le prévoit le texte, sur le service de la protection des personnes du ministère de l’intérieur et de le renforcer pour qu’il prenne en charge la protection des personnes exposées en raison de leurs actions. Parallèlement à cette mesure, la proposition de loi introduit une possibilité de saisine partagée entre le ministère de l’intérieur et les services locaux de police et de gendarmerie afin de garantir la célérité et l’efficacité de la mesure de protection. La possibilité pour la personne protégée d’être associée à la détermination des mesures constitue aussi une avancée notable du texte.
Pour conclure, cette proposition de loi est utile et nécessaire. Elle répond à une réalité –⁠ on peut même parler d’enjeu de société : celles et ceux qui, sans statut particulier, s’exposent en s’engageant contre la criminalité organisée sont aujourd’hui insuffisamment protégés. Nous devons progresser sur ce point. Le groupe GDR considère que ces personnes sont des défenseurs de l’État de droit. L’État doit donc être à leurs côtés. Nous voterons pour le texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, LFI-NFP et EcoS.)