Depuis le début de la crise de la covid-19, les projets de loi de finances rectificative se sont enchaînés. Ce second PLFR pour 2021 peut être qualifié de PLFR de fin de gestion. Notre groupe, en tout état de cause, s’y opposera. Ce n’est une surprise pour personne, puisque nous avons défendu une motion de rejet il y a quelques instants.
Je n’entrerai pas dans le détail technique – cela a déjà été fait –, mais je tiens tout de même à aborder quelques points. Au total, le PLFR prévoit 6 milliards d’euros d’ouverture nette de crédit – en fait, 14 milliards d’ouverture accompagnés de 8 milliards d’annulation. Ces mouvements importants démontrent une affectation approximative des crédits liés à la crise. Ils montrent aussi, dans une mesure qui n’est pas négligeable, le reflet de la tendance évidente de l’État à dépenser et à redéployer les crédits non consommés.
La véritable nouveauté du PLFR est son article 12, où l’on retrouve le fameux chèque inflation donnant lieu à une ouverture de crédits de 3,8 milliards d’euros sur la mission Solidarité, insertion et égalité des chances. Ce chèque de 100 euros, initialement prévu pour faire face à la hausse des prix du carburant, est aujourd’hui présenté comme une réponse à l’inflation en général. Un terme bien vaste pour un chèque dont les conditions d’attribution restent floues – puisqu’on nous renvoie à un décret – et mal adaptées à de nombreuses situations, d’après ce que nous en comprenons.
De notre côté, nous avons défendu quelques propositions pour plus de justice fiscale, que nous ne retrouvons pas dans ce PLFR. C’est bien là que nos différences sont fondamentales et sans doute irréconciliables. Je ne sais pas si cela est dû à votre ADN droitier (Sourires et exclamations sur plusieurs bancs du groupe LaREM), mais votre conception de la répartition des richesses n’est pas la nôtre et votre affirmation de gain de pouvoir d’achat ne vaut pas pour tous ! Il y a la com’ et il y a la réalité que vit une majorité de Français ; ils se reconnaîtront sans peine.
Nous souhaitions augmenter et renforcer la contribution exceptionnelle des hauts revenus dans cette période inédite, pour renforcer les solidarités : circulez, y a rien à voir ! L’année dernière, j’avais d’ailleurs déposé une proposition de loi en faveur de la contribution des hauts revenus et des hauts patrimoines à l’effort de solidarité nationale. Elle a été balayée d’un revers de main, alors qu’elle posait pourtant des questions plus que jamais d’actualité. Plus que jamais, en effet, nos compatriotes ont besoin d’une main tendue et d’un message fort. Ce n’est pas un chèque de 100 euros pour certains qui va changer la donne, pas plus que les cadeaux incessants faits aux plus aisés. Un juste équilibre est à trouver, mais vous ne souhaitez pas l’envisager ; c’est irresponsable. Vous auriez pu porter le taux du prélèvement forfaitaire unique (PFU) à 35 %, par exemple.
Un petit pas, certes insuffisant, mais un petit pas ! Eh bien non !
Parmi nos propositions, nous souhaitons également revenir sur la baisse des impôts de production. Ces baisses absurdes réduisent les pouvoirs fiscaux des collectivités et détricotent leurs ressources. La suppression de la taxe d’habitation (TH) a des effets collatéraux inquiétants. Une étude de l’Institut des politiques publiques relève que dans le contexte du mécanisme du coefficient correcteur – le fameux co-co –, « ces résultats impliquent des transferts ancrés sur le long terme et dynamiques, de communes en moyenne moins peuplées et à plus faible revenu, vers des communes en moyenne plus urbaines où le pouvoir d’achat des résidents est plus important ». Ce n’est pas acceptable et il va falloir corriger le tir !
En définitive, ce collectif budgétaire de fin de gestion est traditionnel car il reprend tout ce qui a fait l’ADN de la majorité : son refus de voir la réalité en face, son refus de prendre les problèmes par le bon bout, son refus de justice sociale et fiscale et son refus d’impliquer les différentes oppositions. Face à ce choix d’une politique qui n’évolue pas, dont vous refusez de changer le disque et à laquelle vous refusez d’intégrer les enjeux sociaux et environnementaux, nous n’avons d’autre choix que de renouveler notre opposition à ce PLFR. Les choses n’ont pas changé depuis 2018 : si les Français ne sont plus sur les ronds-points, leur colère et leur sentiment d’abandon restent les mêmes. Il est malheureusement trop tard pour que vous changiez vos certitudes – des certitudes encore égrenées hier soir par le chef de l’État qui ressemblait plutôt à un chef de campagne, pour ne pas dire à un chef de camp. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SOC.)
