Le nucléaire militaire est une question très clivante, à laquelle il nous faut répondre aux plans diplomatique et sanitaire. Pour en finir avec cette arme inhumaine et vectrice d’insécurité mondiale et avec le mauvais traitement des victimes humaines et environnementales des essais, nous devons œuvrer au renforcement de l’architecture multilatérale de non-prolifération nucléaire et de désarmement.
Il faut ainsi travailler plus fortement à l’entrée en vigueur du traité d’interdiction complète des essais nucléaires, s’engager plus fermement dans les négociations autour du traité d’interdiction de production des matières fissiles, mais aussi – et surtout – militer sincèrement pour l’application de l’article 6 du traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), qui impose de « poursuivre de bonne foi des négociations sur des mesures efficaces relatives […] au désarmement nucléaire et sur un traité de désarmement général et complet sous un contrôle international strict et efficace ».
À mon sens, c’est évidemment la signature du traité sur l’interdiction des armes nucléaires (TIAN), qui permettra de progresser dans ce domaine : dès lors que ses articles 6 et 7 mettent en avant la nécessité de réhabiliter l’environnement après les essais et l’assistance que les États peuvent apporter en la matière, la ratification du TIAN favoriserait une politique française en faveur des victimes, humaines ou non, des essais nucléaires. Elle permettrait donc à la fois d’en finir avec le nucléaire militaire et d’inciter l’État français à mieux prendre en charge les personnes touchées par des maladies radio-induites.
Sur le plan sanitaire, en attendant la signature de ce traité par la France, la présente proposition de loi pourrait constituer la pierre angulaire de la réparation que l’État doit aux victimes de ses essais, tant en Algérie qu’en France – car la Polynésie et l’Algérie ont été les terrains d’essais des armes nucléaires françaises à 200 reprises. À la suite de ces nombreux essais, beaucoup de militaires et de civils, qu’il s’agisse d’habitants ou de participants à ces actions, ont été touchés par la radioactivité très puissante émise lors des tirs ou des explosions. De graves maladies dites radio-induites et de trop nombreux décès prématurés en ont résulté.
Malgré le caractère dramatique de cet état de fait, l’État a attendu 2010, soit quatorze ans après le dernier essai, pour réagir, en adoptant la loi relative à la reconnaissance et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français, dite loi Morin. Mais si ce texte a constitué une avancée, il n’en reste pas moins perfectible : les critères d’indemnisation retenus sont trop restrictifs et les dossiers de reconnaissance sont trop complexes à monter, si bien que seuls quelques-uns des 150 000 Polynésiens potentiellement éligibles ont pu être indemnisés. Quant aux Algériens, un seul y est parvenu, pour seulement soixante-trois dossiers déposés en dix ans !
En Algérie, il serait temps que les États concernés avancent pour dépolluer les sites et venir en aide aux populations touchées par les conséquences des essais nucléaires au Sahara algérien : il est anormal que la France, responsable de ces essais, ne répare pas les dégâts qu’elle a causés. Il en va de même pour les habitants algériens qui n’ont presque aucune possibilité d’être indemnisés, notamment parce que les zones déclarées irradiées sont très restreintes, ce qui était d’ailleurs le cas en Polynésie avant qu’une mobilisation massive ne fasse évoluer cette situation.
Il faudrait, ensuite, permettre aux non-francophones d’accéder à des dossiers d’indemnisation rédigés dans différentes langues. Enfin, l’État devrait rendre accessibles les archives indiquant où les objets irradiés laissés dans le désert saharien après les essais ont été enterrés. Ces objets, dont la taille s’échelonne du tournevis aux avions, doivent être traités, et c’est à la France qu’il revient de prendre en charge ce traitement.
Si cette proposition de loi porte sur la Polynésie, elle n’en pose pas moins également les jalons pour améliorer concrètement la situation algérienne. Elle pourrait notamment servir de base à la signature d’un traité bilatéral avec l’Algérie, afin de parvenir au même résultat qu’en France. Michel Fanget et moi-même, en tant que coprésidents du groupe d’étude sur l’entrée en vigueur du traité d’interdiction complète des essais nucléaires, avons eu l’occasion de défendre cette position lors d’une réunion sur ce thème le 30 mars dernier. Nous avions auditionné nos collègues Moetai Brotherson et Maina Sage, ainsi que Patrice Bouveret, directeur de l’Observatoire des armements, et Jean-Marie Collin, spécialiste de la question et porte-parole de la branche française de la campagne internationale pour abolir les armes nucléaires (ICAN France). Les réflexions présentées aujourd’hui par le rapporteur résonnent fortement de ces échanges et montrent l’importance de son travail.
Cette proposition de loi constitue donc un pas de plus sur le chemin d’une bonne prise en considération des victimes des essais nucléaires en Polynésie. Au-delà des améliorations qu’elle apporte à la loi Morin, elle est rendue nécessaire par le fait que le premier réflexe de l’État, lorsqu’il se découvre coupable de fautes sanitaires, est de faire l’autruche. Cette attitude doit définitivement cesser. Avec sa capacité à ignorer le passé, à compliquer l’accès aux documents – voire à en classifier certains pour éloigner les curieux –, à perdre les victimes dans les méandres de l’administration ou à les renvoyer vers d’interminables procès, la France n’assume jamais ses erreurs et ne sait pas les réparer dignement.
Le scandale du sang contaminé fut un choc majeur pour un grand nombre de Français. Il a mis en évidence l’acharnement de l’État à ne pas voir, et surtout à ne pas assumer ses fautes ni ses manquements. Les victimes en ont payé très cher le prix, et rien n’a été fait pour réparer ce drame. Et que dire du scandale de l’amiante ! Il a fallu des années de combat acharné de la part des victimes et de leurs proches pour faire reconnaître les fautes de l’État, comme il a fallu l’organisation exceptionnelle et la solidarité de l’association nationale des victimes de l’amiante (ANDEVA) pour que ce combat progresse.
L’ANDEVA a d’ailleurs immédiatement reconnu des similitudes entre le traitement des victimes de l’amiante et celui des victimes des essais nucléaires français.
La première concerne la temporalité : qu’il s’agisse de répondre aux victimes de l’amiante ou de reconnaître les conséquences des essais nucléaires français, l’échelle de temps à laquelle l’État obéit est celle de la décennie. Celle qui s’impose aux victimes est malheureusement bien plus courte ! Il est temps que l’État accélère et entende les revendications, les souffrances et la mort de ses victimes. La majorité et l’exécutif seraient bien inspirés de le comprendre dès maintenant.
Cette incapacité de l’État français à raisonner à hauteur d’humain est dramatique et contribue à abîmer un peu plus encore le lien de confiance entre l’État français et les citoyens. J’ai entendu les arguments avancés par la majorité : ils sont très souvent les mêmes, et aucun ne parle des gens. Or s’il y a bien un fil rouge à cette journée d’examen des propositions de loi des députés du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, c’est la nécessité de penser d’abord aux humains.
Lorsque Moetai Brotherson évoque la nécessité de mettre les choses à plat en créant une commission composée de parlementaires et de spécialistes de la question, vous répondez qu’il faut attendre la table ronde décidée en catastrophe par l’exécutif ! Une table ronde constitue-t-elle un format mieux adapté qu’une commission qui travaillera pendant un an avant de rendre ses conclusions, comme nous le proposons à l’article 1er du texte ? J’aimerais vous entendre sur ce point, chers collègues de la majorité !
La deuxième similitude entre l’amiante et les essais nucléaires, c’est l’absence de compréhension de la souffrance des victimes. Agissons donc dès maintenant pour montrer aux victimes que nous prenons en considération leur souffrance vécue : elle est bien réelle.
Adoptons ce texte en pensant aux victimes transgénérationnelles des essais nucléaires. Le ministre des solidarités et de la santé expliquait tout à l’heure que ces victimes n’existent pas. Je me suis rendu à plusieurs reprises à Hiroshima. J’ai rencontré des hibakusha . J’ai écouté les étudiants de l’université expliquer qu’aucune relation amoureuse avec des habitants d’autres villes n’était possible, parce qu’en tant qu’enfants ou petits-enfants d’Hiroshima, il existait une forte probabilité que leurs propres enfants présentent des malformations ou des handicaps. Si ces personnes ne sont pas des victimes transgénérationnelles, que sont-elles ? Je regrette que M. Véran ne soit pas présent pour entendre ce témoignage. Je ne l’ai pas inventé : je me suis contenté d’écouter et de constater qu’il existe des preuves que ce phénomène existe – les Japonais pourraient nous en fournir.
Appliquons donc une présomption de causalité entre les maladies radio-induites et les essais ! L’État ne doit laisser personne mourir parce qu’il veut économiser de l’argent. Votons, d’ailleurs, pour que l’État soit le payeur, et non les Polynésiens, par l’intermédiaire leur propre caisse de prévoyance sociale locale ! Au-delà des arguments politiciens, qui peut réellement s’opposer au contenu de cette proposition de loi ?
S’agissant enfin des conséquences environnementales, il aura fallu attendre 2016 pour qu’un président de la République reconnaisse la responsabilité de la France dans la destruction de l’environnement liée aux essais nucléaires. Après avoir procédé à 200 essais nucléaires, il est grand temps que la France s’en préoccupe et assume l’héritage radioactif qu’elle a laissé – non seulement en Polynésie, comme nous le proposons à travers le présent texte, mais aussi en Algérie. Là encore, les exécutifs successifs sont bien lents à reconnaître leurs torts et à entamer un processus de réparation. Sur ce point, c’est évidemment l’atoll de Mururoa qui est dans toutes les têtes. Son effondrement suivi d’un tsunami radioactif ne saurait être un scénario acceptable, a fortiori pour les îles voisines de cet ancien site d’essais nucléaires français.
Pour toutes ces raisons, le groupe de la Gauche démocrate et républicaine votera évidemment pour cette proposition de loi. Je vous invite, chers collègues, à faire de même. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, Agir ens, LT et FI.)
