Prévention cardio-neuro-vasculaire (CMP)

Les maladies cardio-neuro-vasculaires occupent une place paradoxale dans notre débat public : elles furent pendant longtemps la première cause de mortalité en France, et pourtant elles demeurent trop souvent absentes des priorités politiques. Chaque année, elles causent près de 150 000 décès, soit 28 % de la mortalité totale dans notre pays. L’accident vasculaire cérébral, à lui seul, demeure la première cause de handicap acquis chez l’adulte et la troisième cause de mortalité.
Ce fléau révèle en creux les fractures de notre pays. Santé publique France le confirme : ces maladies sont profondément marquées par les inégalités territoriales. Pour l’infarctus du myocarde, la Corse, le Grand Est ou la région Provence-Alpes-Côte-d’Azur affichent des taux largement supérieurs à la moyenne nationale.
S’agissant des AVC, les territoires ultramarins paient le plus lourd tribut, avec des taux d’hospitalisation et de mortalité plus élevés que partout ailleurs sur le territoire national.
Cette fracture n’est pas seulement territoriale : elle est aussi de genre. Les femmes sont surexposées à ce type de pathologies.
La contraception hormonale ainsi que la ménopause peuvent entraîner une augmentation du risque. De plus, les principaux facteurs de risque, la mauvaise alimentation, l’inactivité physique, la consommation de tabac et l’usage nocif de l’alcool vont de pair avec les inégalités sociales. Selon l’Observatoire des inégalités, les non-diplômés ou ceux possédant un diplôme inférieur au baccalauréat sont près de deux fois plus nombreux à déclarer fumer quotidiennement que les diplômés de l’enseignement supérieur.
Enfin, le bilan du quatrième cycle du programme national nutrition santé, le PNNS 4, révèle une réalité préoccupante : la France ne s’est toujours pas dotée d’une véritable politique de l’alimentation à la hauteur des enjeux sanitaires.
D’abord, les inégalités sociales persistent, preuve que l’on ne peut se contenter d’appeler à la responsabilité individuelle quand l’accès à une alimentation saine dépend du revenu. Ensuite, notre action reste trop centrée sur les comportements, alors que l’environnement alimentaire détermine largement les choix des individus. Mais plus encore, c’est le manque de moyens qui pose question. À peine quelques millions d’euros par an sont directement consacrés aux actions nutritionnelles dans le cadre du PNNS. Comment prétendre prévenir efficacement les maladies cardiovasculaires avec des moyens aussi dérisoires ?
À cette faiblesse budgétaire s’ajoute une dispersion des responsabilités entre plusieurs ministères –⁠ peut-être notre rapporteur a-t-il fait le même constat lorsqu’il était ministre de la santé –, sans pilotage clair. Cette gouvernance éclatée empêche toute stratégie cohérente et ambitieuse.
Les résultats sont là : 20 millions de personnes en France présentent des pathologies liées à l’alimentation. Face à ces constats, il est urgent de construire une grande politique publique de l’alimentation, dotée de moyens, coordonnée et tournée vers la prévention.
Le texte issu de la CMP que nous examinons aujourd’hui consolide notre arsenal de prévention : sensibilisation systématique aux facteurs de risque lors des rendez-vous de prévention, dépistage précoce dès 6 ans, stratégie nationale pluriannuelle et élargissement du dépistage à de nouveaux professionnels de santé. En entreprise comme à l’école, les actions de sensibilisation deviendront annuelles et pourront associer un large éventail d’acteurs : associations agréées, mutuelles, étudiants en santé, mais aussi personnes morales de droit privé.
Sur ce dernier point, notre groupe souhaite exprimer une réserve. L’ouverture des actions de prévention à des personnes morales de droit privé, au même titre que les associations agréées ou les mutuelles, nous semble problématique. Si la mobilisation de tous les acteurs de terrain est bienvenue, elle ne doit pas se traduire par un désengagement progressif de la puissance publique dans un champ qui relève de ses missions les plus fondamentales. Confier à des acteurs privés, potentiellement guidés par des logiques commerciales, des missions de sensibilisation sanitaire nous semble être le symptôme d’une privatisation silencieuse de compétences qui devraient rester pleinement régaliennes.
Malgré cette réserve, cette proposition de loi va dans le sens d’une meilleure information des citoyens et permettra une détection plus précoce de ces pathologies. C’est pourquoi le groupe de la Gauche démocrate et républicaine le votera. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe GDR.)