Prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (PPL)

D’abord, je vous remercie d’avoir mis à l’ordre du jour transpartisan ce texte, qui s’inscrit presque dans la continuité de celui que nous avons voté ce matin, tant la question de la souffrance et du mal-être des agriculteurs est prégnante.
Cette souffrance agricole est largement documentée, depuis au moins 2020, avec le rapport du député Olivier Damaisin, et celui des sénateurs Françoise Férat et Henri Cabanel, en mars 2021. Dans la foulée, la MSA a formalisé des propositions pour faire face à ce mal-être. En novembre 2021, le gouvernement a lancé une feuille de route pour la prévention du mal-être et l’accompagnement des agriculteurs en difficulté. Malgré les moyens supplémentaires et les différents dispositifs, force est de constater que les agriculteurs connaissent une souffrance permanente.
Ainsi, 20 % des exploitants agricoles ayant répondu à l’enquête Vox Agri, en septembre 2025, se déclaraient désespérés, contre seulement 5 % lors d’une enquête similaire en 1998. Ce taux culminait à plus de 26 % pour les producteurs en grande culture et à 30 % pour les viticulteurs et les éleveurs ovins et caprins. Selon les résultats d’une étude de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) publiée par la MSA en 2024, le risque de mortalité par suicide chez les exploitants agricoles était, en 2020, supérieur de 77 % à celui des assurés de l’ensemble des régimes de sécurité sociale.
C’est dans ce contexte dramatique que cette proposition de loi trouve tout son sens. Sa force, c’est de consolider le dispositif des sentinelles qui a fait ses preuves depuis sa création en 2011. Je pense notamment à la nécessité de mieux encadrer la formation des bénévoles ou à celle de créer les conditions d’animation de ce réseau. Je salue également la création d’un guichet unique départemental, qui doit permettre une prise en charge psychologique, financière ou administrative plus efficace sur l’ensemble du territoire.
Cette proposition de loi contribue au déploiement d’une stratégie de santé mentale réunissant un réseau d’acteurs de proximité, de professionnels de santé, d’institutions et de politiques publiques. La création d’une mission nationale sous la tutelle de différents ministères –⁠ agriculture et santé, mais également travail et environnement –, à laquelle seront associées les organisations syndicales agricoles, me paraît traduire l’effort d’une approche systémique du mal-être agricole. Comme l’indique le nouveau titre de la proposition de loi adoptée en commission des affaires sociales, plus que de santé mentale, il est question ici d’un mal-être profond, tenace. Il ne s’agit pas seulement de difficultés de santé individuelles, c’est un contexte global, social et économique qui est à l’origine d’une dégradation continue de la qualité de vie et de travail de très nombreux agriculteurs.
Dans le rapport d’information publié en 2021, les sénateurs Cabanel et Férat notaient que plusieurs facteurs revenaient régulièrement dans les témoignages recueillis par le groupe de travail : « la question économique et celle de l’endettement, le sentiment de dénigrement, l’isolement, les relations familiales complexes dans le monde agricole en raison de l’héritage et du poids de la transmission, le modèle agricole lui-même poussant parfois à une course à l’agrandissement, un sentiment de perte de la liberté d’exploiter, la surcharge de travail et le manque de reconnaissance. »
Au-delà de ce texte utile, faire échec au mal-être et au suicide chez les agriculteurs suppose de rompre avec les pressions économiques et la mise en concurrence permanente qui mettent en difficulté nos agriculteurs, eu égard à la viabilité et à la pérennité de leur exploitation. Soutenir nos agriculteurs et leurs familles exige une ambition politique courageuse qui mette un frein à la fuite en avant libérale, pour assurer une juste rémunération du travail de tous les agriculteurs. Les députés communistes et du groupe Gauche démocrate et républicaine voteront ce texte bienvenu. (M. Sébastien Peytavie et M. Arnaud Simion, rapporteur, applaudissent.)